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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 245/720

Comme thème principal
  1. 1C_155/201911.12.2019Qualité pour recourir · Conformité à la zone · Examen de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  2. 5A_130/201911.12.2019Recours en matière civile · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Liquidation du régime matrimonial
  3. 6B_267/201911.12.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 6B_957/201911.12.2019Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Retard injustifié
  5. 5A_497/201910.12.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_766/201910.12.2019Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9C_654/201910.12.2019assurance-invalidité · Motif de révision · comparaison des revenus
  8. ATF 146 III 9709.12.2019Art. 232 al. 2 CPC ; plaidoiries finales écrites. Lorsque les parties renoncent d'un commun accord aux plaidoiries finales orales et requièrent le dépôt de plaidoiries écrites, le tribunal n'a pas à ordonner un deuxième échange d'écritures (consid. 3).
  9. 1B_215/201909.12.2019Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Obligation de motiver
  10. 1B_269/201909.12.2019Récusation · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  11. 2C_272/201909.12.2019Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Commune de Bürchen
  12. 2C_574/201909.12.2019Droit de séjour après dissolution du mariage · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  13. 4A_328/201909.12.2019Droit d'être entendu · Prêt participatif · Société simple
  14. 5A_382/201909.12.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garde et relations personnelles
  15. 5A_973/201909.12.2019Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  16. 6B_1063/201909.12.2019recours en matière pénale · Respect du délai · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  17. 9C_674/201909.12.2019Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Capacité de travail
  18. 2C_453/201906.12.2019Droit d'être entendu · Arbitraire · Principe de la célérité
  19. 5A_123/201906.12.2019Servitude · Épuisement des voies de droit · Expertise
  20. 1C_464/201905.12.2019Naturalisation facilitée · Minorité · Droit applicable
  21. 1C_625/201905.12.2019Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Importance particulière · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  22. 2C_260/201905.12.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
  23. 8C_404/201905.12.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  24. 8C_704/201905.12.2019Révision procédurale · Demande de reconsidération · Droit d'être entendu
  25. ATF 146 V 904.12.2019Art. 44 LPGA ; délégation de tâches et droit de participation de l'assuré en matière d'expertise médicale. L'obligation de l'assureur de donner connaissance du nom du médecin expert à l'assuré, avant le début de l'expertise, s'étend au nom du médecin qui est chargé par l'expert d
  26. 4A_379/201904.12.2019Recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
  27. 6B_1033/201904.12.2019Expulsion · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  28. 6B_1191/201904.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  29. 8C_542/201904.12.2019Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  30. 1B_273/201903.12.2019Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  31. 1B_336/201903.12.2019Profil ADN · Identification signalétique · Liberté personnelle
  32. 6B_1115/201903.12.2019Droit d'être entendu · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4A_381/201902.12.2019mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  34. 5A_582/201929.11.2019Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Curatelle éducative
  35. 2C_338/201928.11.2019Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expulsion et renvoi
  36. 2C_511/201928.11.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  37. 2C_676/201928.11.2019Regroupement familial · Demande de reconsidération · Droit d'être entendu
  38. 6B_1216/201928.11.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation · Intention de l'art. 90 al. 3 LCR
  39. 8C_464/201928.11.2019Droit d'être entendu · Invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  40. 6B_562/201927.11.2019Droit d'être entendu · Procédure par défaut · Appel
  41. 6B_738/201927.11.2019droit à la confrontation · Droit à la preuve · Présomption d'innocence
  42. 1B_305/201926.11.2019Récusation · Récusation et impartialité · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_550/201926.11.2019Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  44. 2C_205/201926.11.2019Droit des avocats · Prime de résultat · Pactum de palmario
  45. 8C_549/201926.11.2019Nouvelle demande · Révision · Évaluation de l'invalidité
  46. 9C_626/201926.11.2019Nouvelle demande · Révision de la rente · Changement des faits pertinent pour le droit
  47. 1B_298/201925.11.2019Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  48. 2D_55/201925.11.2019Regroupement familial · Demande de reconsidération · Droit d'être entendu
  49. 5A_939/201925.11.2019Droit d'être entendu · Fribourg · Sarine
  50. 8C_683/201925.11.2019assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · arrêt de renvoi