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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 303/720

Comme thème principal
  1. 1C_297/201706.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  2. 6B_1315/201706.12.2017Placement à des fins d'assistance · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  3. 6B_678/201706.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  4. 1B_431/201705.12.2017Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  5. 1C_516/201605.12.2017Principe de la bonne foi · Droit d'être entendu · Assurance
  6. 4A_592/201705.12.2017Droit d'être entendu · Égalité des armes · Droit de réplique
  7. 5A_598/201705.12.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_1082/201705.12.2017Révocation du sursis · Risque de récidive · Règles de conduite
  9. 6B_1300/201605.12.2017Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  10. 6B_446/201705.12.2017Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu
  11. 8C_534/201705.12.2017Adéquance au sens du droit des accidents · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
  12. 8C_761/201705.12.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  13. 1C_232/201704.12.2017Révocation d'une décision · Protection de la bonne foi · Prescription en droit public
  14. 1C_239/201704.12.2017Protection des données · Droit d'être entendu · Force de chose jugée
  15. 4A_587/201704.12.2017Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Droit d'être entendu
  16. 5A_245/201704.12.2017Modification de la demande · Maxime de disposition · Action en constatation
  17. 5A_457/201704.12.2017Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  18. 5D_13/201704.12.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_479/201701.12.2017Protection du site construit · Classement de zone · Règlement communal de construction
  20. 1C_536/201701.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  21. 5A_939/201701.12.2017Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance · Reconnaissance de la demande
  22. 6B_162/201701.12.2017Fiction de notification · Droit d'être entendu · Ordonnance pénale
  23. 6B_545/201701.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  24. ATF 144 I 1130.11.2017Res judicata ou force de chose jugée au sens matériel d'un licenciement selon le droit cantonal du personnel; objet de la contestation. Le fait que la commission cantonale de recours en matière de personnel annule, par un jugement entré en force de chose jugée, la décision de lic
  25. 1C_588/201730.11.2017Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  26. 1F_40/201730.11.2017Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  27. 4A_296/201730.11.2017valeur litigieuse · Question juridique de principe · Légitimation processuelle
  28. 4A_430/201730.11.2017Arbitrage international · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  29. 5A_589/201730.11.2017Contribution d'entretien après divorce · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5D_56/201730.11.2017Droit de voisinage · mesures provisionnelles · Immissions
  31. 6B_1345/201630.11.2017Qualité pour recourir · Lésé · Arbitraire dans la constatation des faits
  32. 6B_539/201730.11.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure
  33. 6B_607/201730.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
  34. 8C_502/201730.11.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire dans la fonction publique · Chose jugée
  35. ATF 144 II 129.11.2017Art. 8 CEDH , art. 2 ALCP , art. 3 al. 1 et art. 3 al. 6 annexe I ALCP , art. 12 CDE , art. 11 Cst. et art. 50 LEtr; pas d'autorisation de séjour pour une ressortissante d'un Etat tiers (et sa fille) après dissolution de l'union conjugale avec un ressortissant de l'UE qui ne disp
  36. 2C_222/201729.11.2017Droit de séjour pour regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
  37. 2D_30/201729.11.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_20/201729.11.2017contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Faits nouveaux devant le Tribunal fédéral
  39. 5A_266/201729.11.2017Garde · Bien de l'enfant · Hébergement
  40. 5A_489/201729.11.2017Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Préoccupation préalable · Partialité institutionnelle
  41. 8C_378/201729.11.2017Documentation des postes de travail (DAP) et enquête sur la structure des salaires (ESS) comme méthodes de fixation du revenu d'invalide · Droit d'être entendu · concierge
  42. 8C_731/201729.11.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Prononcé public du jugement
  43. 1C_82/201728.11.2017Droit d'être entendu · Indemnité pour tort moral · Égalité de traitement
  44. 5A_787/201728.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Appréciation des preuves
  45. 5A_834/201728.11.2017Traitement forcé · Protection de l'adulte · Recours en matière civile
  46. 6B_1019/201728.11.2017Présomption d'innocence · Imposition des frais · Indemnité et réparation morale
  47. 1B_484/201727.11.2017Droit d'être entendu · Récusation · Assistance judiciaire
  48. 1C_434/201727.11.2017Droit d'être entendu · Arbitraire · Droit des chemins de fer
  49. 2C_542/201627.11.2017Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  50. 2C_932/201727.11.2017Détention administrative · Retour · Impossibilité d'exécuter le renvoi