FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 317/720

Comme thème principal
  1. 6B_473/201622.06.2017Droit d'être entendu · Droit à l'administration des preuves · Position de garant
  2. 6B_506/201622.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  3. 6B_977/201622.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  4. 8C_251/201722.06.2017Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1C_569/201621.06.2017Autonomie communale · Arbitraire · Garantie de la propriété
  6. 5A_217/201721.06.2017Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 8C_181/201721.06.2017Chose jugée · Caractère attaquable d'une décision d'exécution · Protection de la bonne foi
  8. 1B_172/201720.06.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  9. 1B_173/201720.06.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Risque d'atteinte aux moyens de preuve
  10. 1B_234/201720.06.2017Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Préjudice irréparable · Acte d'accusation
  11. 2C_177/201720.06.2017Mariage fictif · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  12. 9C_177/201720.06.2017Assurance-maladie · Urgence · Droit d'être entendu
  13. 9C_8/201720.06.2017Exception à l'obligation de s'assurer · Détérioration manifeste de la couverture d'assurance · Droit d'être entendu
  14. 9C_858/201620.06.2017Obligation de s'assurer pour les soins · Exception à l'obligation d'assurance · Droit d'être entendu
  15. 2C_15/201719.06.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  16. 2D_30/201619.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Évaluation des examens
  17. 4A_710/201619.06.2017Question juridique de principe · Jonction de procédures · Droit d'être entendu
  18. 4A_712/201619.06.2017Recevabilité du recours en matière civile · Calcul de la valeur litigieuse · Conclusion en paiement non chiffrée
  19. 5A_46/201719.06.2017Mesures provisionnelles dans le cadre de la protection de l'enfant · Modification de l'autorité parentale · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_85/201719.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  21. 5A_993/201619.06.2017Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_148/201719.06.2017Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Droit à la rente · Capacité de travail
  23. 8C_20/201719.06.2017Rapports de travail de droit public · Traitement des fonctionnaires · Classement dans les échelons de traitement
  24. 8C_21/201719.06.2017Rapports de travail de droit public · Classement salarial des enseignants · Prise en compte des années de service
  25. 8C_286/201719.06.2017Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  26. 9C_339/201719.06.2017Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Appréciation des preuves
  27. 1C_37/201716.06.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  28. 2C_264/201716.06.2017Retard à statuer / Déni de justice · Objet du litige / Devenir sans objet · Droit d'être entendu
  29. 2C_48/201716.06.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
  30. 2D_23/201716.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens · Examen d'avocat
  31. 4A_508/201616.06.2017Action en constatation · Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel
  32. 9C_282/201716.06.2017Valeur probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité · Droit d'être entendu
  33. 1B_130/201715.06.2017Demande de récusation · Prévention · Apparence de prévention
  34. 1B_176/201715.06.2017Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  35. 6B_1103/201615.06.2017Arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver · Abus de confiance
  36. ATF 143 II 46714.06.2017Art. 4 et 33 al. 2 LAT ; frais de la procédure d'opposition en matière d'aménagement du territoire et de permis de construire. Rappel des principes applicables à la mise à l'enquête et à la procédure d'opposition (consid. 2.2-2.4). Les frais de la procédure d'opposition ne peuven
  37. 1B_151/201714.06.2017Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  38. 1B_220/201714.06.2017Préjudice irréparable · Protection des sources · Droit d'être entendu
  39. 1C_266/201614.06.2017Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Procédure d'opposition
  40. 1C_324/201714.06.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Commission rogatoire · Cas particulièrement important
  41. 2D_25/201714.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Admission provisoire · Arbitraire
  42. 4A_279/201714.06.2017Aide-soignante · Contrat de travail · Droit d'être entendu
  43. 5A_431/201714.06.2017Droit aux relations personnelles · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  44. 5A_901/201614.06.2017Recevabilité du recours en matière civile · Recours contre l'exécution d'un séquestre · Exécution du séquestre
  45. 5A_968/201614.06.2017Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garde de l'enfant · contribution d'entretien de l'enfant
  46. 6B_467/201614.06.2017Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Indemnité de partie dans la procédure pénale
  47. 6B_949/201614.06.2017Mesure pour les délinquants dépendants (art. 60 CP) · Arbitraire dans la constatation des faits · Fixation de la peine
  48. 8C_67/201714.06.2017Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  49. 8C_796/201614.06.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Syndrome douloureux régional complexe
  50. 9C_286/201714.06.2017Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle