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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 323/720

Comme thème principal
  1. 2C_839/201612.04.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Frais justifiés par l'usage commercial
  2. 5A_455/201612.04.2017Autorité parentale exclusive · Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant
  3. 5A_756/201612.04.2017Droit aux relations personnelles · Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  4. 5A_915/201612.04.2017Retard injustifié · Mesures de protection de l'enfant · Recours en matière civile
  5. 1B_176/201611.04.2017recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_946/201610.04.2017Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action révocatoire
  7. 6B_698/201610.04.2017Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  8. 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
  9. 6B_961/201610.04.2017Exigences de motivation du recours · Offres de preuve dans la procédure fédérale · Droit de participation des parties à l'administration des preuves
  10. 1C_134/201707.04.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  11. 1C_475/201607.04.2017Procédure de contribution pour l'équipement routier · Droit d'être entendu · Nullité des actes administratifs
  12. 1C_487/201607.04.2017Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Examen de médecine du trafic
  13. 2C_659/201607.04.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_729/201607.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Reformatio in pejus
  15. 2C_956/201607.04.2017Droit d'être entendu · Liberté économique · Protection de la bonne foi
  16. 5A_195/201707.04.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours contre une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites
  17. 5A_58/201707.04.2017mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Attribution de la garde des enfants
  18. 6B_1145/201607.04.2017Principe de l'accusation · Association de malfaiteurs · Droit d'être entendu
  19. 6B_329/201707.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 LTF · Responsabilité de l'État
  20. 1B_30/201706.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière pénale · Préjudice irréparable
  21. 2C_347/201706.04.2017Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  22. 4D_15/201706.04.2017Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  23. 6B_1230/201606.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice
  24. 6B_349/201706.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Ordonnance de non-entrée en matière · Droit de refuser l'ouverture d'une poursuite pénale
  25. 9C_639/201606.04.2017Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide
  26. 2C_1107/201605.04.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  27. 4A_658/201605.04.2017Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et appréciation des preuves · Arbitraire
  28. 5A_766/201605.04.2017Droit d'être entendu · Acte illicite · Abus de droit
  29. 5D_194/201605.04.2017Nouveaux biens · Droit d'être entendu · Procédure sommaire
  30. 6B_71/201605.04.2017Droit d'être entendu · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
  31. 2C_1020/201604.04.2017Mariage fictif · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  32. 2C_121/201704.04.2017Avance de frais · Rétablissement du délai · Assistance judiciaire
  33. 2C_59/201704.04.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
  34. 4A_698/201604.04.2017mesures provisionnelles · Contrat de bail à ferme · Droit d'être entendu
  35. 5A_583/201604.04.2017Droit d'être entendu · Droit de la preuve en procédure civile · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1B_112/201703.04.2017Droit d'être entendu · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1B_338/201603.04.2017Défense nécessaire · Défense d'office · Exigence d'équité / procès équitable
  38. 2C_325/201703.04.2017Entraide administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Droit d'être entendu
  39. 2C_419/201603.04.2017Question de droit d'importance fondamentale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  40. 2C_842/201603.04.2017Évasion fiscale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  41. 4A_470/201603.04.2017Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  42. 5A_712/201603.04.2017Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Garde alternée
  43. 8C_779/201603.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Domicile
  44. 9C_236/201703.04.2017Responsabilité de l'État · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  45. 9C_766/201603.04.2017Révision de la rente · Demande de reconsidération · Droit d'être entendu
  46. 9C_818/201603.04.2017Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Rente d'invalidité
  47. 1B_126/201731.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Intérêt à l'annulation d'une décision de procédure · Assistance judiciaire
  48. 2C_323/201731.03.2017Droit d'être entendu · Entraide administrative · Recours en matière de droit public
  49. 5A_685/201631.03.2017Exécution d'une transaction judiciaire · Réalisation de la condition · Interprétation d'une transaction selon la volonté hypothétique des parties
  50. 2C_1071/201630.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office