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Intérêt à recourir

864 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/18

Comme thème principal
  1. 1C_513/200906.09.2010Aménagement du territoire · Surdimensionnement des zones à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1C_373/200930.08.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Droit d'être entendu
  3. 1B_136/201022.07.2010Libération de la détention · Intérêt à recourir · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel et pratique
  4. 9C_356/201016.07.2010Intérêt à recourir · Force de chose jugée · Demande de reconsidération
  5. 5A_139/201013.07.2010Protection de l'union conjugale · Compétence du juge de la protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  6. 4A_172/201030.06.2010Décision d'irrecevabilité · Action en constatation négative · Intérêt actuel et pratique au constat
  7. 2C_261/201014.06.2010Devenir sans objet de la procédure · Intérêt à recourir · Neuchâtel
  8. 2C_339/201011.06.2010Jonction de causes · Intérêt à recourir · Force de chose jugée
  9. 4A_456/200903.05.2010Arbitrage international · Nature cassatoire du recours · Intérêt à recourir
  10. 4A_67/201023.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Décision incidente
  11. 1B_60/201019.04.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  12. 9C_193/201031.03.2010Mainlevée dans la procédure administrative · Intérêt à recourir · Devenir sans objet de la procédure
  13. 2C_137/201017.02.2010Intérêt à recourir · Recours en matière de droit public · Exécution forcée du renvoi
  14. ATF 136 III 10227.01.2010Art. 12 et 52 LPM ; action en constatation en matière de droit des marques; étendue de l'intérêt juridique à la constatation. Dans une action en constatation de la nullité de marques fondée sur le non-usage et sur le dépôt abusif de celles-ci, une déclaration de nullité des marqu
  15. 1B_115/200926.01.2010Détention provisoire · Intérêt à recourir · Épuisement des voies de recours
  16. 2C_307/200925.01.2010Intérêt à recourir · Objet du litige
  17. ATF 136 I 18418.01.2010Art. 27 et 29 Cst. ; art. 105 LTF ; art. 1, 10, 11 al. 1 let . f, art. 13 et 16 en relation avec l' art. 66 LPTh ; art. 13 et 14 OEMéd ; art. 5 OEPT ; modification de la notice destinée aux professionnels pour le Spedifen®. Application de l' art. 105 LTF en droit des médicaments:
  18. 9C_918/200924.12.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir
  19. 2C_166/200930.11.2009Recours en matière de droit public · Intérêt à recourir · Décision constatatoire
  20. 4A_424/200917.11.2009Dernière instance / épuisement des voies de recours · Compensation · Défaut de l'ouvrage / avis de défauts
  21. 4A_498/200805.11.2009Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Perte d'objet du procès
  22. 4A_309/200927.10.2009Calcul de la valeur litigieuse · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Intérêt à recourir
  23. 9C_669/200921.10.2009Exécution forcée · Intérêt à recourir · Frais de procédure
  24. 1C_180/200914.10.2009Recours contre les décisions incidentes · Qualité pour recourir · Contestation des décisions sur les frais
  25. 5A_434/200931.08.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Transfert de propriété par contrat de vente
  26. 5A_422/200928.08.2009Litispendance · Abus de droit · Motif de divorce
  27. 2C_889/200821.07.2009Intérêt à recourir · Interdiction de l'arbitraire · Droit disciplinaire des avocats
  28. 9C_766/200815.07.2009Liste des spécialités · Caractère de décision d'une adaptation de prix · Protection des tarifs
  29. 9C_463/200908.07.2009Recours pour déni de justice · Mesure provisionnelle · Assistance judiciaire
  30. 4A_504/200806.07.2009Contestation de la résiliation · Erreur essentielle (de base) · Contraire aux mœurs
  31. 5A_349/200923.06.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  32. 2C_369/200918.06.2009Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  33. 5A_72/200914.05.2009Devoir de renseigner entre époux · Obligation de rendre compte du mandataire · Gestion des biens par un époux
  34. 5A_800/200812.05.2009unité du jugement de divorce · Recours en matière civile · Conditions de recevabilité
  35. 9C_8/200930.03.2009Intérêt à recourir · Décision constatatoire · Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle
  36. 2C_759/200806.03.2009Conditions de recevabilité · Non-entrée en matière · arrêt de renvoi
  37. 9C_746/200819.02.2009Recours en matière de droit public · Intérêt à recourir · Prévoyance professionnelle
  38. 5A_654/200812.02.2009Partage successoral · Interprétation des transactions judiciaires · Droit d'être entendu
  39. 4A_426/200811.02.2009Objet du recours · Non-entrée en matière faute de conditions d'entrée en matière · Intérêt à recourir
  40. 9C_831/200812.12.2008Droit d'être entendu · Intérêt à recourir · Objet de la procédure
  41. 1C_394/200805.12.2008Irrecevabilité du recours en matière civile pour les rapports de travail de droit public · Conversion du recours · Recevabilité du recours en matière de droit public
  42. 9C_841/200828.11.2008Recours pour déni de justice · Dépens en cas de devenir sans objet · Force de chose jugée
  43. 5D_27/200818.11.2008Droit d'être entendu · Intérêt à recourir · Exigence de motivation du recours
  44. 2C_708/200812.11.2008Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Intérêt à recourir
  45. 6B_372/200812.11.2008Action civile · Droit de l'aide aux victimes · Intérêt à recourir
  46. 2D_125/200807.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_224/200810.10.2008Recevabilité du recours en matière civile contre les sentences arbitrales · Renonciation aux voies de recours dans l'arbitrage · Compétence du tribunal arbitral
  48. 4A_331/200815.09.2008mesures provisionnelles · Intérêt à recourir · Conclusion nouvelle
  49. 2C_370/200809.09.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Décision attaquable
  50. 9C_115/200823.07.2008Prévoyance professionnelle obligatoire · Déduction de coordination · Fixation prénumérante du salaire coordonné