Intérêt à recourir
864 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/18
Comme thème principal- 5A_202/201201.06.2012Recours contre une sentence arbitrale · Arbitraire · Exclusion d'une association
- 5A_71/201210.05.2012Atteinte à la personnalité · Allégation de fait et jugement de valeur · Intérêt à recourir
- 5A_241/201203.05.2012Décision incidente · Avance de frais · Intérêt à recourir
- 8C_696/201102.05.2012Qualité pour recourir · Décision incidente · Intérêt actuel et pratique
- 1C_369/201123.04.2012Interdiction de l'action populaire · Exigence de la procuration · Intérêt actuel et pratique
- 4A_653/201116.04.2012Exigence de motivation du recours · Intérêt à recourir · Procédure de conciliation en droit du bail
- 9C_139/201210.04.2012Intérêt à recourir · Objet du litige · Force de chose jugée
- 4D_71/201128.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_599/201115.03.2012Recours en matière civile · Liquidation du régime matrimonial · Compétence internationale
- 5A_817/201123.01.2012Mesures de protection de l'enfant · Délibération publique du jugement · Admission des avocats
- 1B_719/201120.01.2012Intérêt à recourir · Décès d'une partie · Abschreibung des Verfahrens
- 5A_446/201111.01.2012Contestation des conditions de vente aux enchères · Intérêt à recourir · Qualité pour recourir
- 5A_838/201106.01.2012Recours en matière civile · Intérêt à recourir · Objet du recours
- 9C_495/201123.12.2011Recours pour déni de justice · Prestations complémentaires · Interprétation légale
- 9C_78/201022.11.2011Intérêt à recourir · Prestation de sortie · Prévoyance professionnelle
- 4A_394/201121.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 4A_413/201101.11.2011Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu
- 4A_366/201131.10.2011Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Freezing injunction · Intérêt à recourir
- 5A_626/201120.10.2011Question juridique de principe · Intérêt à recourir · Recours constitutionnel subsidiaire
- ATF 137 III 41704.10.2011Recevabilité du recours dirigé contre une décision du Tribunal de commerce en matière de mesures superprovisionnelles selon l' art. 265 CPC . Les décisions en matière de mesures superprovisionnelles ne sont en principe pas susceptibles de recours au Tribunal fédéral car les insta
- 4A_577/201104.10.2011Mesure superprovisionnelle · Intérêt à recourir · Épuisement des instances cantonales
- 2C_480/201020.09.2011impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Gain immobilier reporté
- 8C_564/201129.08.2011Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus · Intérêt à recourir
- 9C_217/201123.08.2011Prévoyance professionnelle · Droits acquis · Droit acquis
- 4A_39/201108.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Motivation du recours
- 4A_109/201121.07.2011Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- ATF 137 IV 23012.07.2011Art. 81 LTF , art. 222, 226 al. 5 et art. 388 CPP ; détention provisoire, recours du ministère public contre une décision de mise en liberté rendue par le tribunal des mesures de contrainte. Intérêt juridique du ministère public à déposer un recours contre la décision mettant un
- 5D_113/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Intérêt à recourir
- 5D_114/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt à recourir · Assistance judiciaire
- 5D_116/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt à recourir · Assistance judiciaire
- 5D_117/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt à recourir · Assistance judiciaire
- 5D_119/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Intérêt à recourir
- 5D_120/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droits constitutionnels · Intérêt à recourir
- 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- ATF 137 IV 17724.06.2011Art. 5 al. 2, art. 227 et 236 CPP ; art. 31 al. 4 Cst. ; art. 5 ch. 4 CEDH ; exécution anticipée d'une sanction privative de liberté alors qu'un litige est pendant sur une prolongation de détention. Une procédure de prolongation de détention peut devenir sans objet, lorsque la pe
- 1B_244/201124.06.2011Intérêt à recourir · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
- 4A_207/201009.06.2011Risque de confusion · Action en cessation · Droit des marques
- 8C_722/201025.05.2011Rapports de travail de droit public · Nullité de la résiliation · Intérêt à recourir
- 1B_174/201117.05.2011Libération de la détention · Qualité pour recourir du ministère public · Intérêt à recourir
- 2C_869/201019.04.2011Regroupement familial · Demande de reconsidération · Droit d'être entendu
- 4A_671/201025.03.2011Fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Fraude à l'assurance
- 4A_618/201007.03.2011Recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
- 2C_191/201103.03.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Intérêt à recourir
- 5A_588/201012.01.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_374/201023.12.2010Intérêt à recourir · Physiothérapie · Efficacité
- 5A_484/201020.12.2010Action en contestation de l'état de collocation · Calcul de la valeur litigieuse dans le procès en collocation · Intérêt à recourir
- 1B_281/201016.12.2010Intérêt à recourir · Procédure d'appel · Procédure par défaut
- 1B_393/201013.12.2010Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de réitération
- 1B_271/201030.11.2010Intérêt à recourir · Devenir sans objet de la procédure · Sûretés
- 4A_349/201029.09.2010Violation des obligations dans le droit des assurances privées · Intérêt à recourir · Exigence de motivation du recours