Maxime d'office
1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/21
Comme thème principal- 5A_590/202406.08.2025Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Maxime d'office · Nova en procédure d'appel
- 7B_218/202405.08.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 9C_149/202505.08.2025Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office · Règle de la charge de la preuve
- 8C_25/202508.07.2025Révision d'une décision administrative · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
- 9C_102/202430.06.2025Consentement du conjoint au versement en capital · Prévoyance professionnelle · Maxime d'office
- 1C_118/202512.06.2025Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_742/202411.06.2025Position assimilable à celle d'un employeur · Droit à l'indemnité de chômage · Obligation de restitution
- 2C_276/202505.06.2025Subventions · Droit d'être entendu · Demande de reconsidération
- 5A_98/202526.05.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Droit d'être entendu · Subsidiarité
- 2C_204/202514.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de célérité
- 9C_409/202413.05.2025Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Manque à gagner dû à l'invalidité · Droit d'être entendu
- 5A_800/202409.05.2025Droit aux relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_220/202401.05.2025Droit d'être entendu · Maxime d'office · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 5A_301/202430.04.2025Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale
- 6B_1080/202330.04.2025Expulsion du territoire suisse · Clause de rigueur · Principe de proportionnalité
- 6B_82/202529.04.2025Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu
- 9C_242/202229.04.2025Recours de droit administratif · Recevabilité des décisions partielles · Conditions de l'attaquabilité d'une décision incidente
- 9C_84/202415.04.2025Objet du litige · Maxime d'office · Surindemnisation
- 5A_778/202409.04.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Contrat de partage successoral · Maxime d'office
- 7B_102/202307.04.2025Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Présomption d'innocence
- 6B_228/202403.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Permis de conduire (absence)
- 5A_219/202502.04.2025contribution d'entretien de l'enfant · Recours en matière civile · Conclusions
- 4A_497/202431.03.2025Réinscription d'une entité radiée au registre du commerce · Intérêt digne de protection · Registre du commerce
- 1C_252/202328.03.2025Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assainissement du bruit routier
- 8C_569/202427.03.2025Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Principe de territorialité · État d'emploi
- ATF 151 II 88426.03.2025Art. 29 al. 1 LTF ; art. 38 s. LT; conclusions et griefs devant le Tribunal fédéral; modifications de l'objet du litige dans la procédure de recours; déchéance de l'exception d'incompétence fonctionnelle. Limites de la recevabilité des conclusions et des griefs des recourants et
- 8C_461/202426.03.2025Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 9C_709/202414.03.2025Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_659/202420.02.2025Assistance judiciaire gratuite · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
- 8C_381/202414.02.2025Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Aggravation déterminante · Valeur probante des expertises médicales
- 2C_46/202405.02.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 5A_771/202404.02.2025Maxime d'office · Droit d'être entendu · Maximum des débats (procédure civile)
- 5A_73/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours · principe d'allégation
- 2C_369/202421.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 5A_330/202410.01.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_236/202407.01.2025Recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · Autorité de protection de l'enfant
- 9C_795/202323.12.2024Droit d'être entendu · Méthode de screening · Méthode analytique
- 5A_168/202420.12.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu
- 5A_292/202420.12.2024Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_144/202417.12.2024autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_173/202417.12.2024Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Maxime d'office
- 9C_220/202409.12.2024Droit d'être entendu · Impôt subséquent · Soustraction d'impôt
- 5A_577/202406.12.2024Récusation d'un juge · Intérêt à recourir · Maxime d'office
- 9C_613/202403.12.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
- ATF 151 III 26128.11.2024Art. 285 et 4 CC ; répartition de l'excédent lors du calcul de la contribution d'entretien de l'enfant selon la méthode concrète en deux étapes. Principes applicables à la répartition de l'excédent calculé selon la méthode concrète en deux étapes, en particulier limitation de la
- 5A_920/202328.11.2024contribution d'entretien de l'enfant · Répartition de l'excédent · Arbitraire
- 9C_296/202428.11.2024Recours des autorités · Intérêt à recourir · Jonction de procédures
- 5A_263/202427.11.2024Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien
- 8C_307/202425.11.2024Gain intermédiaire · Maxime d'office · Vraisemblance prépondérante
- 1C_302/202418.11.2024Demande de récusation · Administration de la justice · Droit d'être entendu