FR

Maxime d'office

1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/21

Comme thème principal
  1. 2C_207/202414.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de détention d'animaux · Appréciation anticipée des preuves
  2. 9C_171/202408.11.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Soustraction d'impôt
  3. 8C_268/202405.11.2024Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  4. 1C_458/202330.10.2024Hochwasserschutz · Revitalisation des eaux · Mise en conduite et ouverture des eaux
  5. 5A_483/202329.10.2024Partenariat enregistré (dissolution) - Partage de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Pouvoir d'appréciation du juge
  6. 9C_634/202321.10.2024Procédure de rappel d'impôt · Valeur locative · Fait nouveau
  7. 9C_253/202417.10.2024Indemnités journalières de l'assurance-maladie · Incapacité de travail · Libre appréciation des preuves
  8. 9C_77/202410.10.2024Partage de la prévoyance professionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  9. 5A_59/202409.10.2024Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant · Maxime d'office
  10. 5A_811/202325.09.2024Portée de l'arrêt de renvoi · Chose jugée · Maxime d'office
  11. 8C_603/202325.09.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  12. 5A_362/202419.09.2024Violation du droit d'être entendu · Formalisme excessif · Plainte en matière de poursuite
  13. 5A_538/202412.09.2024Attribution de la garde en cas de départ d'un parent · Bien de l'enfant · Protection de l'union conjugale
  14. 5A_143/202411.09.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent
  15. 9C_122/202323.08.2024Contrôle de l'économicité · Surfacturation médicale · Restitution de prestations
  16. 5A_120/202419.08.2024Récusation · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  17. 7B_76/202219.07.2024Qualité de partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  18. 6B_1235/202308.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  19. 5A_994/202302.07.2024Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour les enfants et le conjoint · mesures provisionnelles
  20. 9C_222/202424.06.2024Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  21. 9C_672/202319.06.2024Maxime d'office · Invalidité et droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 5A_670/202311.06.2024Droit d'être entendu · Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant
  23. 9D_6/202306.06.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  24. 5A_672/202303.06.2024Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  25. 4A_258/202424.05.2024Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_474/202322.05.2024attribution de la garde · Bien de l'enfant · Arbitraire
  27. 9C_83/202408.05.2024Responsabilité de l'employeur · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  28. 9C_726/202201.05.2024Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent
  29. 5A_723/202326.04.2024Modification des questions relatives à l'enfant · Garde alternée · contribution d'entretien de l'enfant
  30. 2C_537/202318.04.2024Regroupement familial · Autorisation de séjour · Membre de la famille
  31. ATF 150 II 32102.04.2024Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 20 al. 1 LHID ; double imposition intercantonale; administration effective d'une société anonyme; degré de la preuve; restitution d'impôts perçus à tort. Le point de savoir si l'administration effective d'une société anonyme se situe à un endroit précis
  32. 9C_591/202302.04.2024Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Compétence de taxation
  33. 8C_642/202320.03.2024stabilisation de l'état de santé · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 5A_823/202305.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · valeur litigieuse · Exigences de motivation
  35. 5A_881/202323.02.2024Disparition de l'intérêt pour recours en raison du caractère sans objet · Droit d'être entendu comme droit personnel · Droit d'être entendu de la personne concernée dans le cadre des mesures de protection de l'adulte
  36. 5A_591/202322.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Entretien de l'enfant
  37. 5A_430/202316.02.2024mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles · Garde alternée
  38. 1C_185/202214.02.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_949/202307.02.2024Annulation de la faillite · Solvabilité du débiteur · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_608/202306.02.2024Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation
  41. 7B_32/202201.02.2024Ordonnance de classement · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 9C_291/202330.01.2024Révision des prestations durables · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  43. 5A_468/202329.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Nova en procédure fédérale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  44. 9C_367/202324.01.2024Prévoyance professionnelle · Connexité entre incapacité de travail et invalidité · Appréciation des preuves
  45. 5A_533/202317.01.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire
  46. ATF 150 III 13712.01.2024Art. 295b LP ; prolongation du sursis. Seul le commissaire est en droit de déposer auprès du juge du concordat une demande fondée sur l' art. 295b LP en prolongation du sursis définitif. Si aucune demande de prolongation n'a été déposée avant l'expiration du sursis accordé, la fa
  47. 4A_582/202312.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Maxime d'office · Contrat de bail à ferme
  48. 5A_169/202312.01.2024Sursis concordataire définitif · Ouverture de la faillite d'office · Droit de requérir du commissaire
  49. 9C_154/202303.01.2024Déduction de l'impôt préalable · Impôt sur les acquisitions · Décision constatatoire
  50. 5A_654/202221.12.2023Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire illimitée · Nova en procédure d'appel