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Maxime d'office

1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/21

Comme thème principal
  1. 5A_361/202224.11.2022Recours en matière civile · Suspension des délais · mesures provisionnelles
  2. 9C_72/202214.11.2022Droit d'être entendu · Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 5A_454/202209.11.2022Garde alternée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 4A_414/202203.11.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Ultra petita · Maxime d'office
  5. 5A_329/202202.11.2022Résidence habituelle de l'enfant · Enlèvement international d'enfant · Maxime d'office
  6. 5A_983/202120.10.2022Modification de la décision de mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  7. 2C_845/202118.10.2022Droit d'être entendu · débats publics · Droits de caractère civil au sens de l'art. 6 CEDH
  8. 5A_1048/202111.10.2022Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Détermination du revenu d'un indépendant
  9. ATF 149 II 14713.09.2022Art. 1 al. 1, art. 10 al. 1, art. 28 al. 1, art. 29, 69 et 82 al. 1 let . f LTVA 2009; droit à la déduction TVA sur de futurs frais de démolition soumis à un impôt préalable, faisant l'objet d'une décision en constatation. A l'appui de sa demande de décision en constatation, l'as
  10. 9C_619/202112.09.2022Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
  11. 5A_28/202208.09.2022Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  12. 5A_312/202225.08.2022Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Recours constitutionnel subsidiaire
  13. 2C_868/202124.08.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté syndicale
  14. 8C_82/202224.08.2022Capacité de travail · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  15. 4A_298/202222.08.2022Assistance judiciaire gratuite · Interdiction du formalisme excessif · Maxime d'office
  16. 5A_274/202122.08.2022Recours en matière civile · Conclusions en constatation de droit · Imputation d'un revenu
  17. 1C_411/202117.08.2022Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_39/202003.08.2022Droit des cartels · Accords verticaux en matière de concurrence · Accord illicite en matière de concurrence
  19. 9C_416/202127.07.2022Maxime d'office · Droit d'être entendu · débats publics
  20. 2C_763/202125.07.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Protection de la vie privée
  21. 9C_476/202130.06.2022Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Maxime d'office
  22. 5A_967/202124.06.2022Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Audition de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  23. 9C_180/202124.06.2022Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Surfacturation médicale
  24. 5A_569/202117.06.2022contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Délai de transition
  25. 5A_434/202215.06.2022Litige de nature pécuniaire · Valeur litigieuse minimale · Question juridique de principe
  26. 2C_714/202108.06.2022Recours en matière de droit public · Chemin de l'école · Enseignement de base suffisant et gratuit
  27. 2C_34/202130.05.2022Droit d'être entendu · Entreprise de transport · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - libre prestation des services
  28. 5A_154/202220.05.2022Demande de récusation · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  29. 5A_848/202105.05.2022Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_683/202103.05.2022Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Modification des contributions d'entretien
  31. 5A_907/202120.04.2022Exécution du séquestre · Droit d'être entendu · Prestation de libre passage
  32. 5A_947/202124.03.2022Avis aux débiteurs · Minimum vital · Droit d'être entendu
  33. 8D_2/202115.03.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire · Principe d'invocation
  34. 9C_274/202122.02.2022Prévoyance professionnelle · Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_545/202108.02.2022Recours en matière civile · Obligation de motiver · Principe de la motivation stricte
  36. 5A_891/202128.01.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
  37. 8C_110/202126.01.2022Responsabilité de l'Etat selon la loi sur la responsabilité · Illégalité · Lien de causalité
  38. 5A_800/202125.01.2022Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Garde alternée
  39. 2C_45/202221.01.2022Principe de la pertinence vraisemblable · Principe de la bonne foi · Principe de proportionnalité
  40. 9C_444/202113.01.2022assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  41. ATF 148 III 27012.01.2022Art. 131a al. 2 et art. 289 al. 2 CC ; légitimation passive dans l'action en modification de l'entretien de l'enfant lorsque la collectivité publique a versé des avances; objet de la subrogation; pour des raisons de droit matériel, la collectivité publique qui a versé des avances
  42. 5A_75/202012.01.2022Légitimation passive · Action en modification · Subrogation
  43. 5A_952/202106.01.2022Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Volonté de l'enfant
  44. 2C_55/202128.12.2021Double imposition intercantonale · Séparation de fait des époux · Imposition commune des époux
  45. ATF 148 II 28523.12.2021Art. 3 al. 1 et 2 ainsi que art. 4b al. 1 LHID ; art. 127 al. 3 Cst. ; § 8 al. 1 et 2 LI/LU; domicile en cas de famille recomposée; employé occupant une fonction dirigeante; domicile alternant. Principes relatifs à l'instruction, collaboration et répartition du fardeau de la preu
  46. 2C_398/202123.12.2021Domicile fiscal · Souveraineté fiscale · Compétence de taxation
  47. 2C_43/202021.12.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · Sanctions en droit des cartels
  48. 5A_352/202115.12.2021contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  49. 2C_112/202102.12.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Plainte de personne concernée
  50. 5A_277/202130.11.2021Droit d'être entendu · Autorité parentale · Représentation légale de l'enfant