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Maxime d'office

1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/21

Comme thème principal
  1. 4A_95/202312.12.2023Respect du délai par envoi postal · Fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  2. 5A_306/202301.12.2023Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Respect de la vie privée et familiale
  3. 9C_434/202330.11.2023revenu d'invalide · Revenu sans invalidité · Maxime d'office
  4. 5A_361/202324.11.2023Assistance judiciaire, indemnisation · Droit d'être entendu · Questions relatives à l'enfant et garde
  5. 2C_377/202315.11.2023Droit d'être entendu · Maxime d'office · Fardeau de la preuve
  6. 5A_274/202315.11.2023Jonction de procédures · Recours en matière civile · Calcul de la contribution d'entretien
  7. 5A_72/202308.11.2023Règles applicables aux mesures provisionnelles (limitation aux violations constitutionnelles) · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  8. 2C_431/202326.10.2023Renouvellement de l'autorisation de séjour · Dissolution de la famille · Communauté conjugale
  9. 6B_533/202318.10.2023Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière · Dol éventuel · Appréciation anticipée des preuves
  10. 5A_459/202307.09.2023Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Droit d'être entendu
  11. 9C_264/202207.09.2023Interdiction de l'arbitraire · Prévoyance professionnelle · Institution de prévoyance de droit public en capitalisation partielle
  12. ATF 149 V 25004.09.2023Art. 12, 29a Cst. ; loi sur l'action sociale du canton de Neuchâtel; loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales du canton de Neuchâtel; relation de concubinage stable; prise en compte des moyens du partenaire non bénéficiaire d'aide sociale; obligation de
  13. 8C_307/202204.09.2023Aide sociale · Concubinage · Arbitraire
  14. 5A_79/202324.08.2023Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire illimitée · Appréciation anticipée des preuves
  15. 9C_375/202322.08.2023Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Appréciation des preuves médicales
  16. 6B_524/202318.08.2023Expulsion du territoire suisse · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  17. 6B_1094/202208.08.2023Droit à réparation morale · Privation de liberté · Décision d'appréciation
  18. 2C_681/202203.08.2023Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Bien de l'enfant
  19. 2C_50/202331.07.2023Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Regroupement familial différé
  20. 5A_76/202317.07.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Ordonnance d'expertise
  21. 5A_895/202217.07.2023Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_983/202217.07.2023mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 4A_372/202211.07.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Exigences de motivation du recours
  24. 5A_160/202305.07.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Revenu hypothétique
  25. 5A_147/202303.07.2023Entretien de l'époux · Capacité à subvenir à ses propres besoins · Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce
  26. 5A_768/202221.06.2023mesures provisionnelles · Arbitraire · Protection de l'union conjugale
  27. 5A_144/202326.05.2023Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant
  28. 9C_251/202326.05.2023Frais justifiés par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Maxime d'office
  29. 5A_36/202225.05.2023Réouverture de la faillite · Faillite complémentaire · Vraisemblance
  30. 5A_314/202215.05.2023contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Maxime d'office
  31. 4A_58/202325.04.2023Recours en matière civile · Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve
  32. 2C_1056/202212.04.2023Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  33. 9C_689/202212.04.2023Impôt à la source · Impôt subséquent · Soustraction d'impôt
  34. 5A_984/202227.03.2023Assistance judiciaire gratuite · Arbitraire · Partage successoral
  35. ATF 149 II 15817.03.2023Art. 20 al. 1 let . c et al. 3 et art. 125 al. 3 LIFD ; principe de l'apport de capital; remboursement des apports en capital dissimulés. Lorsqu'un détenteur de droits de participation de la société libère celle-ci d'une dette (reprise privative de dette), sans obtenir de contre-
  36. 5A_780/202206.03.2023contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Revenu hypothétique
  37. 5A_716/202227.02.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Proportionnalité
  38. 5A_804/202224.02.2023Recours en matière civile · Récusation · Droit d'être entendu
  39. 1C_117/202208.02.2023Naturalisation ordinaire · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  40. 4A_473/202219.01.2023Assurance d'indemnités journalières comme assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  41. 5A_934/202212.01.2023Effet suspensif · Arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 9C_17/202212.01.2023Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  43. 8C_495/202223.12.2022Remboursement de l'aide sociale économique · Assistance judiciaire gratuite · Maxime d'office
  44. 6B_884/202220.12.2022Droit d'être entendu · Arbitraire · Maxime d'office
  45. 2C_49/202008.12.2022Accord vertical · Suppression de la concurrence efficace · Sanction en droit des cartels
  46. 5A_914/202207.12.2022Droit d'être entendu · Maxime d'office · Attribution de la garde
  47. 4A_480/202229.11.2022Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  48. 5A_389/202229.11.2022mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_259/202228.11.2022Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Force probante des rapports médicaux
  50. 9C_123/202228.11.2022Dysphorie de genre · Caractères sexuels secondaires · Chirurgie esthétique