Rapport sur les résultats

6…‡ # Entrée en vigueur

hy !

Approbation expresse

- De l’application de cet alinéa dès l’entrée en vigueur du projet : AIEH, CERE, DOK, Pro Senec, SFBB.

Critiques

- Le délai d’adaptation de 3 ans est trop court: BE, NW, ZG, ZH ; CTP (à titre subsidiaire), SUVA, UPS-2.

- Il est important de différencier les délais d’adaptation: ZG, FRAVS/AI.

- Le champ d’application doit être limité aux constructions dont la rénovation est globale ou a été autorisée après l’entrée en vigueur du projet : ZH.

- Limitation aux constructions et installations ayant un taux de fréquentation élevé : AG.

- Compléter en ajoutant des systèmes d’alarme (système d’information et d’alarme) :

Procom.

- Techniquement très difficile et implique des coûts financiers importants : BE.

Propositions, modifications et compléments de texte:

- Un délai de 5 ans doit être prévu au lieu des 3 ans proposés par le projet : OW, UR.

- Augmenter à 7 ans le délai au lieu des 3 ans prévus : UPS-2.

- Les prestations annexes qui sont liées à une construction ou installation doivent tomber dans le champ d’application temporel de l’alinéa 1 (ex : toilettes) : AIEH, CERE, DOK, Pro Senec, SFBB.

- Cet alinéa ne doit s’appliquer qu’aux gares connaissant un fort taux de fréquentation : UDC.

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