Rapport sur les résultats

Utilisation des réserves d’or de la Banque nationale suisse Résultats de la procédure de consultation

présente consultation, la variante des mesures visant à promouvoir la formation. Dans ce sens nous apportons notre soutien aux mesures de formation proposées dans le rapport de consultation.

9.01 FPV Nous sommes d'avis que si la vente de la moitié du stock d'or de la BNS doit être réalisée, c'est la réduction de la dette de la Confédération et des cantons qui nous semble constituer la seule solution acceptable.

9.02 Prometerre Des deux variantes proposées, nous choisissions la première qui comprend des mesures visant à promouvoir la formation destinées en particulier à la mobilisation en faveur de milieux défavorisés et des prestations transitoires dans le domaine de l'AVS notamment aux titres de rente de vieillesse anticipée et d'aide à la réinsertion professionnelle difficile. Pour les deux domaines d'affectation, nous demandons qu'une tranche soit prévue en faveur des agriculteurs.

La difficulté majeure de l'agriculture suisse provient de l'obligation qui lui est imposée

de se rapprocher des prix européens; dans le rattrapage engagé, les taux de change

jouent un rôle considérable. Il n'est pas exagéré de dire que la moitié de l'écart de prix à combler a une origine monétaire; or on ne voit vraiment pas pourquoi les paysans devraient payer une surévaluation du franc suisse par un surcroît de rationalisation. Cette relation de cause à effet légitime par conséquent à nos yeux l'affectation d'une partie du

produits des ventes d'or à des mesures de soutien en faveur des agriculteurs.

En matière de prévoyance professionnelle des agriculteurs (deuxième pilier en complément de l'AVS), le domaine familial a constitué traditionnellement et jusqu'il y a quelques années la caisse de retraite des paysans. Or, consécutivement à la nouvelle politique agricole, qui a entraîné une chute des prix et une baisse générale des revenus, la valeur de transmission du domaine à la génération subséquente est la plupart du temps inférieure à la valeur de reprise du cédant lorsqu'il s'est installé. Cette perte de substance du patrimoine familial entame donc la prévoyance sociale du chef d'exploitation. Il est de ce fait tenté de s'accrocher à son domaine et aux paiements directs qui lui son associés le plus longtemps possible, au détriment de la jeune génération et d'une évolution souhaitable des structures.

En bref, nous constatons le besoin évident de constituer une caisse fédérale de pension en faveur des agriculteurs avec un cofinancement de la Confédération.

L'opportunité de disposer immédiatement d'un capital permettant le versement de rentes de vieillesse anticipées, afin de favoriser l'évolution et la rationalisation des structures en permettant, dans le meilleur délai, leur adaptation aux exigences de la nouvelle politique agricole.

Dans notre esprit, le programme de désendettement de l'agriculture qu'évoque le Conseil fédéral dans son Rapport d'intégration 1999 pourrait être remplacé par le cofinancement

par la Confédération d'une caisse de retraite en faveur des agriculteurs.

9.03 Caritas Caritas erachtet den Einsatz der Mittel sowohl im Bereich Bildung und AVS-Über-

brückungsleistungen wie auch für einen Schuldenabbau als sinnvoll. Sie verzichtet

daher darauf, sich für die eine oder andere Variante auszusprechen. Caritas ist der Meinung, dass die verschiedenen beteiligten staatlichen Akteure in einem politischen Ausmarchungsprozess zu einem Konsens finden sollten. Auf jeden Fall ist zu vermeiden, dass die beiden Varianten einer unfruchtbaren, öffentlichen Auseinandersetzung unterworfen werden, in der es letztlich kaum Gewinner, aber viele Verlierer geben könnte.

9.04 PS Frauen Die PS Frauen würden es begrüssen, wenn die Zinserträge aus den Goldreserven grundsätzlich unter dem Titel „Soziale Sicherheit“ eingesetzt würden. Darunter würden

sowohl die vorgeschlagenen Massnahmen im Bereich der AVS/IV fallen als auch

Ergänzungsleistungen für Familien. Das Gold gehört allen Generationen und soll diesen auch zukommen. Mit dem Einsatz der Erträge aus den Goldreserven für Ergänzungsleistungen für Familien, Witwen mit erziehungsbedingten Erwerbsunterbrüchen und ältere Arbeitslose kann der Zusammenhalt der Gesellschaft gestärkt werden. Indem die Goldreserven als soziale Investition für alle Generationen eingesetzt werden, erhalten deutlich mehr Menschen in diesem Land eine Perspektive und die reale Chance, ihr Leben eigenverantwortlich zu führen. Die Gesellschaft als Ganzes wird damit gestärkt.

Aus Sicht der PS Frauen hat der Bundesrat mit dem Verzicht auf den Vorschlag „Ergänzungsleistungen für Familien“, welche eine bundesrätliche Arbeitsgruppe

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