Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation

Révision totale de l’ordonnance sur le tabac

Taux de retour des prises de position portant sur la révision totale de l’ordonnance sur le tabac

Prises de Taux de Prises de Total des position des retour des position de Total des consultants consultants consultants consultants prises de Catégorie sollicités sollicités sollicités non sollicités position

Cantons 26 24 92% -24

Commissions fédérales,

organisations cantonales et intercantonales 12 9 75% -9

Partis politiques 14 7 50% -7

Associations faîtières de l’économie Employeurs 4 3 75% -3

Salariés 4 2 50% -2

Associations et organisations professionnelles

Organisations

économiques 3 3 100% 69

Cigarettiers et leurs fédérations 5 4 80% 59

Organisations de négoce du tabac 7 7 100% 411

Organisations de défense des consommateurs 4 2 50% 02

pour la jeunesse,

Organisations œuvrant l’éducation et le sport 8 4 50% 15

Organisations de la santé 45 23 51% 1033

Autres 1 0 0% 11

Particuliers 0 - - 2020

Total 133 88 66 % 47135

Le DFI a ouvert la procédure de consultation le 10 juillet 2003. 133 organisations ont été sollicitées pour donner leur avis, dont 88 l’ont fait, soit un taux de retour de 66%. S’y sont ajoutées 47 prises de position d’organisations non sollicitées. La consultation relative à l’ordonnance sur le tabac a donc recueilli au total 135 prises de position. Hormis GL et SO, tous les cantons, 6 organisations intercantonales, 3 commissions fédérales, 7 partis politiques, 5 associations faîtières de l’économie, 9 organisations économiques, 20 organisations de fabricants et de distributeurs de produits du tabac, 2 organisations de défense des consommateurs, 5 organisations œuvrant pour la jeunesse, l’éducation et le sport, 33 organisations de la santé, la CdDag et 20 particuliers ont participé à la consultation.