Rapport sur les résultats

Consultation 2002/23: Révision totale de l'odonnance sur le tabac · 40 pages

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Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation

Révision totale de l’ordonnance sur le tabac

Prises de position communes

Les participants dont les noms suivent ont rejoint les positions d’autres consultants :

Qui rejoint qui

AdG IMSP

BAT CISC

BonAp VST

ÉCON CVCI, CCIG

EWeber VST

JTI CISC

KLSGA AT

LLB LPS, AT

LVS AT

Naville CISC

PJ CFJ

PM CISC

Fapta CISC, VSZF