Rapport sur les résultats

Consultation 2002/5: Loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE) · 42 pages

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DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR

Rapport

sur les résultats de la procédure de consultation portant sur le pro-

jet de loi relative à la recherche sur les embryons

3003 Berne, novembre 2002