Rapport sur les résultats

UniBS, UniBSm, UniFR, UniGEb,

UniGEm, UniGEs, UniLAe, UniLAm,

UniLAr, UniNE, VFL, VKS, WÄV

(minorité)

Autres organisa- CePa, HKB, INTER, santé, SVSS Anthro, BAGT, EKF, GenAu, HLI, tions JALeb, JALebZ, KSM, SAG, SHG*,

SGSG

Personnes phy- A. T., C. R.-S., H. M., S. R.-T. C. M.-S.

siques

Total 71 participants 36 participants

2.1.1 Arguments et observations en faveur d'une acceptation du projet de loi

a) Conditions cadres, sécurité du droit

BS, ECOS, GenS, SBV, SLFV et SVKB sont favorables au projet, estimant que la loi pose des conditions cadres et des principes clairs en matière de recherche, répond aux questions demeurées en suspens et comble les lacunes existantes. Le projet de loi contribue à la sécurité du droit. GE estime que la clarification de la situation juridique revêt une importance primordiale. GenS est d'avis qu'une plus grande clarté dans ce domaine contribue à renforcer la confiance de la population à l'égard de la recherche.

b) Risques d'abus

AI salue expressément le projet de loi; il rappelle toutefois que l'embryon surnuméraire constitue une vie humaine, qu'à ce titre, le principe de dignité humaine lui est applicable - même si non à part entière - et que la législation se doit de le protéger. CePa, GenS, SBV, SLFV et SVKB estiment que le projet de loi peut contribuer à limiter les risques d'abus en matière d'utilisation d'embryons et de cellules souches embryonnaires.

SG est favorable au projet et estime que par solidarité à l'égard des personnes malades, il est justifié de mettre des embryons surnuméraires à la disposition de la recherche.

c) Réglementation fédérale

BE, GR, TI et SGH saluent la volonté de réglementer ce domaine au niveau fédéral. BS considère ce projet comme un compromis qui prend parfaitement en compte les besoins de la recherche d'une part et les impératifs éthiques d'autre part.

d) Besoins en matière de recherche

ZG estime que compte tenu des besoins, il serait extrême de vouloir interdire la recherche sur les embryons. Pour cette raison, il faut autoriser la recherche sur les embryons surnuméraires, dans la mesure où celle-ci s'inscrit dans un cadre strict et clairement défini. WÄV (minorité) est favorable au projet puisqu'il apparaît qu'avant le 14^e jour de développement, l'embryon n'est pas considéré comme un être humain et qu'il est important d'autoriser ce type de recherche (remplacement de tissus, examens de toxicité). BE est par principe favorable au projet mais déclare expressément que, indépendamment des avantages que la recherche sur les embryons permet d'espérer, la vie en devenir ne saurait être instrumentalisée dans l'optique de prolonger une autre vie au moyen d'une médecine régénérative. UDC estime que la recherche ne doit pas être une fin en soi, mais qu'elle doit contribuer de manière tangible à résoudre des problèmes de santé, économiques et sociaux. santé considère également qu'il est primordial d'assurer le respect des normes éthiques; la recherche doit poursuivre un objectif précis et être réalisée de manière responsable.