Rapport sur les résultats

Sommaire __________________________________________________________________________________

1 Situation initiale

2 Condensé des résultats

2.1 Evaluation générale du projet de loi

2.2 Observations générales sur le champ d'application

2.3 Observations générales sur l'association de la production de cellules souches à

des projets de recherche concrets

2.4 Observations générales sur le principe de subsidiarité de la production de cellu-

les souches et de la recherche sur des embryons surnuméraires (y compris cellules souches adultes)

2.5 Observations générales sur les dispositions pénales

3 Résultats détaillés

Chapitre 1: Dispositions générales

Chapitre 2: Pratiques interdites (y compris clonage thérapeutique)

Chapitre 3: Gratuité (y compris brevets, commercialisation)

Chapitre 4: Recherche utilisant des embryons surnuméraires

Chapitre 5: Production de cellules souches embryonnaires

Chapitre 6: Dispositions communes

Chapitre 7: Recherche utilisant des cellules souches embryonnaires

Chapitre 8: Prescriptions du Conseil fédéral

Chapitre 9: Exécution

Chapitre 10: Dispositions pénales

Chapitre 11: Dispositions finales

Chapitre 12: Autres observations

Annexes

1 Liste des abréviations des participants à la procédure de consultation

2 Aperçu statistique