Rapport sur les résultats

Sommaire ____________________________________________________________________

0 Remarques préliminaires

1 Situation

2 Procédure

3 Synthèse des résultats

3.1 Commentaires généraux sur les thèmes transversaux

3.2 Commentaires généraux sur les ordonnances

4 Les thèmes transversaux sous la loupe

4.1 Qualité, structure et aspects formels du train d’ordonnances

4.2 Entrée en vigueur de la loi et des ordonnances afférentes

4.3 Application du droit

4.4 Rapport à la législation européenne

4.5 REACH / SGH

4.6 Incidences sur les PME

4.7 Dispositions relatives aux personnes

4.8 Thèmes divers

5 Les projets d’ordonnances sous la loupe

5.1 Ordonnance sur les produits chimiques

5.2 Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques 5.3 Ordonnance sur les produits biocides

5.4 Ordonnance sur l’importation et l’exportation des produits chimiques 5.5 Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire

5.6 Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques 5.7 Ordonnance du DFI sur la classification des substances

Annexes

Annexe 1 Répertoire des abréviations

Annexe 2 Intervenants souscrivant à d’autres avis

Annexe 3 Statistique des avis

Annexe 4 Liste des milieux consultés