Rapport sur les résultats

7. Remarque conclusive

Il ressort de ce qui précède qu’une synthèse des avis exprimés est relativement difficile à établir.

Le présent rapport avait pour but d’établir une récapitulation des résultats de la consultation et de résumer les exigences, suggestions et opinions émises, sans porter de jugement de valeur (art. 8, al. 1 de l’ordonnance sur la procédure de consultation, RS 172.062).

L’appréciation qualitative des avis exprimés et des arguments avancés relève ensuite de choix politiques. Ceux-ci appartiennent dans un premier temps à la CSEC-CN, qui a mis en consultation ce projet d’amendement constitutionnel comme avant-projet parlementaire.