Rapport sur les résultats

sue d'énergies renouvelables:

- l'accroissement doit être d'au moins 1% par année (PES, USP, FSE, AEE; WWF, fondation SGS; Biomasse);

- le Conseil fédéral doit fixer le taux de croissance à titre prospectif tous les dix ans; ce taux ne saurait être inférieur à celui de pays ouest-européens comparables (PS; FPC; WWF; NWA).

Le PS, la FPC, le WWF et le NWA proposent de compléter l'article en ce sens que l'indemnisation des surcoûts de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, par rapport à la production d'énergie issue de nouvelles installations utilisant l'énergie non renouvelable, soit limitée à 5% au maximum.

Selon l'ASAE, les énergies renouvelables les plus compétitives doivent être encouragées en priorité. La force hydraulique en particulier en fait partie.

La CGCA salue l'objectif d'économie prévu à l'al. 3. Toutefois, les mesures choisies ne devraient pas prétériter le développement économique. Cet objectif exige réalistement la construction d'installations hydrauliques supplémentaires.

Le PES, la FSE et le WWF proposent d'élever la valeur-cible visée à l'al. 3 à 30 pourcents.

Le PS, la FPC et le NWA proposent comme objectif minimal, selon l'al. 3, une augmentation annuelle correspondant à la croissance économique.

Le SSP et Greenpeace saluent le but d'une progression de l'efficacité énergétique de 15 pourcents.

Pour swissmem et WWZ, la manière dont il faudrait calculer la valeur-cible aux termes de l'al. 3 et la façon dont on devrait vérifier le degré de réalisation des objectifs ne sont pas claires. Ils demandent que l'alinéa soit supprimé.

L'AES et les EWN mettent en exergue qu'il est difficile d'évaluer les effets des mesures d'encouragement. C'est pourquoi la branche ne peut pas endosser la responsabilité d'atteindre des objectifs quantitatifs. L'al. 3 doit être supprimé.

Selon la CGCA, l'al. 4 doit être supprimé. En lieu et place, il faudrait créer des incitations en raccourcissant les différentes procédures et en transférant toutes les compétences juridiques sur les eaux aux cantons.

Le PES, la FSE et le WWF exigent que les étapes partielles mentionnées à l'al. 4 soient définies plus précisément.

Plusieurs participants à la consultation sont d'avis que la vérification des buts selon l'art. 5 devrait s'effectuer à des intervalles plus rapprochés (PES, SSP, FSE, WWF, Greenpeace, fondation SGS).

La CGCA et VS considèrent que le fond de renouvellement visé à l'al. 6 est problématique. Il récompenserait surtout les sociétés qui ont fonctionné avec moins d'efficience jusqu'ici.