Projet

1.5 Digression: couverture du risque des soins dans les systëmes sociaux ëtrangers

Compte tenu de l’importance croissante que les soins de longue durëe ont pris ces derniëres annëes dans la politique de santë des pays membres de I’OCDE, 1’organisationa analysë les systëmes de soins de longue durëe dans 19 pays29sous 1’angIe des rëformes passëes et ä venir touchant le financement et aux prestations. On peut extraire du rapport qu’eIle a publië30les constats gënëraux qui suivent.

La plupart des pays ëtudiës ont dëveloppë un systëme permettant aux personnes

ägëes de recevoir les soins dont elles ont besoin en institution, mëme si les

prestations sont proposëes sous des formes trës diverses (prestations en espëces ou en nature, indemnisation de l’aide informelle, etc.). II existe aussi un large ëventail de systëmespour financer les soins de longue durëe destinësaux personnesägëes (impöts, contributions, contributions personnelles). La coordination des prestations et des institutions de soins constitue une prëoccupation clë que partagent tous les pays dans leurs efforts de rëforme. Dans la majoritë des pa)'s, ce sont les imp6ts qui

font office de sourceprincipalepour financerles soins. Les pays ayant ërigë un

systëme d’assurance sociale pour la couverture des coüts des soins de longue durëe et d’autres dëpenses extraordinaires sont une minoritë (Allemagne, Autriche, Japon, Luxembourg et Pays-Bas)31. Dans quelques rares pays, les prestations de soins fournies dans les ëtablissementshospitaliers sont financëes de maniëre limitëe par l’assurance-maladie,en l’absence d’institutions spëcialisëesdans les soins de longue durëe (Corëe, Hongrie, Mexique et Pologne).

Sept des 19 pays ëtudiës (Allemagne, Autriche, Japon, Luxembourg, Norvëge, Pays-Bas et Suëde) connaissentun systëme de prestationsindëpendantdes besoins avec une couverture gënërale, les soins de longue durëe ëtant rëgis de la mëme maniëre que d’autres besoins de santë dans le systëme global de l’assurance sociale. Les douze autres pays ont un systëme lië totalement ou en partie aux besoins, basë sur le revenu et/ou la fortune. Au sein de ces deux groupes, les systëmesmjg en place prësentent une grande hëtërogënëitë (voir ä titre d’exemple Ia yue d’ensemble figurant ä l’annexe 1).

Le rapport arrive ä la conclusion qu’un nombre croissant de pays tend ä appliquer

les principes du financementpublic des soins aigus aux soins de longue durëe.

L’idëe d’une assurance obligatoire analogue ä l’assurance pour les maladies aiguës trouve dans ces pays un accueil toujours plus favorable. D’autres pays font encore preuve de rëticencepour changer de systëmeet passer d’une couverture du risque des soins limitëe et liëe aux besoins ä une couverture indëpendantedes besoins. Cependant, mëme dans les pays ayant un systëmede prestationsindëpendantdes besoins, les mënagesprivës sont tenus de participer aux coüts, et ce dans une mesure plus importantequ’en cas de soins pour maladies aiguës.

29Allemagne, Australie, Autriche, Canada, Corëe, Espagne, Etats-Unis, Hongrie, Irlande,

Japon, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zëlande, Norvëge, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suëde.Suisse