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Consultation 2004/69: Assurance maladie: Financement des soins · 149 pages
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1.4.2 Financement au niveau individuel
L’uniformisation du calcul des frais et de la dëfinition des prestations, ainsi que le requiert l’ordonnance pour les ëtablissementsmëdico-sociaux ëgalement27,permet
d’ëvaluer les coüts journaliers pour un sëjour dans un home et de faire des
comparaisons entre ëtablissements. Le graphique suivant28illustre les coüts moyens
de sëjour dans prës de 20 ëtablissementsprivës et publics du canton de Berne en
2001 et donne une idëe approximative du financement nëcessaire ä un rësidant d’un home. Des analyses comparables ä l’ëchelle suisse ne sont pas encore disponibles.
Graphique 2: Coüt moyen d’un sëjour par rësidant et par jour dans le canton de Berne
300
250
200
150
100
50
0
Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
B Encadrement(fixe, 20 fr./rësidant)
[] Soins LAMal (variable selon Ie niveau)
[] Pension(fixe, 138fr./rësidanty c. frais d’investissement)
EI Total
Les coüts journaLiers incluent les frais d’infrastructure, ainsi que les coüts des
moyens et appareils nëcessaires. En revanche, les frais de mëdicaments,de mëdecin et de thërapie ne sont pas pris en considëration. Les coüts des soins comprennent les frais de personnel et de matëriel de soins, mais pas les frais d’infrastructure.
Les coüts calculës pour les soins se rëfërent ä la situation teIle qu’eIle apparaitrait si
le droit en vigueur ëtait appliquë avec cohërence. Sur la base des tarifs-cadres mentionnësau ch. 2.3.1. concernantle remboursementdes frais de soins dansun
home, la part de financement des assureurs maladie est toutefois infërieure.
27 Voir ä ce sujet infra, ch. 2.3.1. 28 Beat Wenger, Financement des soins de longue durëe, sipp focus 1/2003, p. 1 ss