Rapport sur les résultats

Basel Economics (BAK) est en total accord avec le principe d’un recensement fondé sur les registres, mais il juge la solution prématurée pour notre pays.

E. Sur la question des identifiants (EGID, EWID, NAS)

E1 Cantons

AG, BS, GE et JU rappellent que la question de l’enregistrement et de la mise à jour des identifiants dans les registres n’est toujours pas résolue (en particulier dans les villes) et qu’il est optimiste de penser que cela sera chose faite en 2010. Pour VD, l’attribution d’un EWID (identificateur de logement) fiable pour chaque habitant ne sera pas possible d’ici le prochain recensement, même si celui-ci devait être reporté de quelques années.

GE est opposé à l’établissement d’un lien entre les personnes et le logement au moyen de l’EWID pour des raisons liées à la protection de la personnalité. Il en va de même pour l’identificateur fédéral universel de personne (AR, GE). Selon GE, le dispositif légal de protection de la personnalité est insuffisant.

Quant au nouveau numéro d’assurance sociale (NAS), GE est d’avis que compte tenu de l’importance de ce numéro dans le dispositif prévu, il conviendrait de repousser le recensement d’ici à son introduction de ce numéro. BE, AG saluent l’intention de recourir à un numéro d’identification dans les registres. BE, AG, OW pensent toutefois que le numéro STAR (du registre INFOSTAR) serait plus adéquat que le NAS. Ceci parce que le numéro STAR sera opérationnel dès 2008 (alors que l’utilisation du NAS n’est pas envisageable pour le prochain recensement), qu’il touche une population plus large (comprend également les étrangers sans travail) et, enfin, parce qu’il provient du registre d’état civil, donc d’une source de données avec force probante, consolidée par l’article 9 du Code Civil.

Aucune question n’ayant été posée sur le thème du numéro d’identification de la personne, LU espère que les cantons seront encore consultés sur la question de l’utilisation du nouveau numéro d’assurance sociale.

VD est d’avis que les projets d’harmonisation des registres et de numéro d’identification des personnes doivent, contrairement à la solution proposée par le CF, être menés de front et être fonctionnels pour le prochain recensement.

E2 Partis politiques

Le PRD et l’UDF voient dans l’introduction du numéro d’assurance sociale (NAS) des risques potentiels de dérives qui pourraient mettre à mal le principe de protection de la personnalité. Le PRD regrette qu’au niveau du message sur l’harmonisation, la distinction ne soit pas plus nette entre l’utilisation du NAS à des fins statistiques et son utilisation à des fins administratives.