Rapport sur les résultats

Si la procédure d’harmonisation est entamée dans bon nombre de cantons, sa réalisation effective suppose encore des efforts considérables (AG, BS, FR, VD), ne serait-ce que parce qu’en cas d’acceptation du projet de loi, bon nombre de bases légales cantonales devront encore être adaptées (VD). Face à l’ampleur de la réalisation technique de l’harmonisation (et compte tenu de l’introduction d’un numéro d’identification des personnes), VD est favorable à un report du recensement.

F2 Partis politiques

Le PRD salue l’engagement de la Confédération envers l’harmonisation des registres cantonaux et communaux. Le PS se montre également favorable au projet d’harmonisation. Il souhaite qu’il soit réalisé le plus rapidement possible; pour cela, les ressources financières et en personnel doivent être libérées en conséquence. Il doute toutefois que le projet puisse être mené à bien d’ici 2010. Selon le PDC, la situation actuelle en matière d’harmonisation des registres ne donne pas une garantie suffisante de pouvoir disposer en 2010 d’une base sûre pour mener à bien le prochain recensement de la population.

Quant à l’UDF, il se déclare favorable au projet d’harmonisation, mais pour autant que les règles de protection des données sur la personne soient respectées.

F3 Villes, communes, associations cantonales

Autant l’Association suisse des officiers de l’état civil (ASOEC), que l’Association suisse des contrôles des habitants (ASCH), l’Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN), l’Association des Communes Suisses (ACS), l’Union des villes suisses (UVS), le Groupement suisse pour les région de montagne (SAB) et la Conférence des autorités cantonales de surveillance de l’état civil (CEC) se déclarent favorables à l’harmonisation des registres.

Le SAB (en regard de la prise de position des cantons), l’UVS et l’ACS doutent toutefois que l’harmonisation puisse se faire de manière intégrale d’ici 2010, notamment au niveau de l’EWID; le risque est dès lors grand de se retrouver avec des situations hétérogènes d’un canton à l’autre et de ne pas obtenir des données comparables.

L’UVS et l’ACS soulignent encore qu’il s’agit avant tout d’un projet de la Confédération et que le financement lui en revient.

F4 Organismes nationaux

La Coordination de l’information géographique (COSIG), ainsi que le Conseil suisse des aînés (CSA) saluent l’initiative de la Confédération d’harmoniser les registres et reconnaissent la nécessité d’introduire un identificateur de personne. Il en va de même de la Banque nationale suisse qui voit dans l’harmonisation des registres une meilleure assurance qualité des données.