Rapport sur les résultats

Quant à l’Union démocratique du centre (UDC), elle se montre critique par rapport à toute forme d’identifiant qu’elle considère comme un risque d’atteinte à la protection de la personne.

E3 Villes, communes, associations cantonales

L’Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN) salue l’initiative de la Confédération d’harmoniser les registres et reconnaît la nécessité d’introduire un identificateur de personne.

Pour l’Union des villes suisses (UVS), l’introduction et l’actualisation de l’EWID ne sont pas réalisables dans les grandes villes d’ici 2010.

Moyennant une loi claire et explicite, l’Association suisse des officiers de l’état civil (ASOEC) est d’avis qu’il n’y a pas de raisons de craindre pour la protection de la personnalité. Quant à la Conférence des autorités cantonales de surveillance de l’état civil (CEC), elle prône l’utilisation du numéro STAR en lieu et place du NAS. Selon elle, on éviterait ainsi d’inutiles discussions sur le financement de l’introduction du NAS dans INFOSTAR.

E4 Organismes nationaux

La Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF) rappelle que l’attribution de l’EWID demeure un problème, spécialement dans les grandes villes.

E5 Milieux scientifiques

L’Organisation suisse pour l’information géographique (OSIG) est favorable à l’introduction d’un numéro d’identification pour les personnes dans lequel il voit la possibilité de mieux traiter et contrôler les données. Elle estime également que les craintes par rapport à la protection de la personnalité ne se justifient pas dès l’instant où un cadre légal est défini.

F. Au sujet de l’harmonisation des registres

F1 Cantons

La volonté d’harmoniser les registres des habitants à un niveau national est un projet jugé exclusivement fédéral qui ne profite guère aux cantons, puisque ceux-ci disposent déjà des données considérées (BS, LU, NE, NW, OW, SH, UR, VD, ZH). La réalisation de l’harmonisation est ainsi étroitement liée à la bonne volonté des cantons et communes et ceux-ci ne voient guère l’intérêt de poursuivre une procédure dont la qualité n’est pas assurée, qui représente une grosse perte en informations détaillées et, qui plus est, représente une lourde charge financière (BS, NE, NW, SG, SH, UR, ZH). Le choix de la variante 4 pourrait mettre en péril le processus d’harmonisation des registres.