Projet

WHA58.3

Les recommandations temporaires ne peuvent être maintenues au-delà de la deuxième Assemblée mondiale de la Santé qui suit la décision relative à l’urgence de santé publique de portée internationale à laquelle elles se rapportent.

Article 16 Recommandations permanentes

L’OMS peut formuler des recommandations permanentes en vue de l’application systématique ou périodique de mesures sanitaires appropriées, conformément à l’article 53. De telles mesures peuvent être appliquées par les Etats Parties en ce qui concerne les personnes, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et/ou colis postaux en cas de risques précis persistants pour la santé publique aux fins de prévenir ou de réduire la propagation internationale de maladies et d’éviter les entraves inutiles au trafic international. L’OMS peut, en vertu de l’article 53, modifier ces recommandations ou les annuler, le cas échéant.

Article 17 Critères applicables aux recommandations

Lorsqu’il formule, modifie ou annule des recommandations temporaires ou permanentes, le Directeur général tient compte :

a) des points de vue des Etats Parties directement concernés ;

b) de l’avis du Comité d’urgence ou du Comité d’examen, selon le cas ;

c) des principes scientifiques ainsi que des éléments de preuve et des informations scientifiques disponibles ;

d) des mesures sanitaires qui, sur la base d’une évaluation des risques adaptée à la situation, n’entravent pas le trafic et le commerce internationaux et ne sont pas plus intrusives pour les personnes que d’autres mesures raisonnablement disponibles qui assureraient la protection sanitaire requise ;

e) des normes et instruments internationaux pertinents ;

f) des activités menées par les autres organisations intergouvernementales et organismes internationaux compétents ; et

g) des autres informations spécifiques et appropriées concernant l’événement.

S’agissant des recommandations temporaires, l’urgence de la situation peut limiter la prise en considération par le Directeur général des éléments visés aux alinéas e) et f) du présent article.

Article 18 Recommandations relatives aux personnes, bagages, cargaisons,

conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux

1. Les recommandations adressées par l’OMS aux Etats Parties en ce qui concerne les personnes peuvent inclure les conseils suivants :

− aucune mesure sanitaire spécifique n’est préconisée ;

− examiner les antécédents de voyages dans des zones affectées ;