Rapport sur les résultats

Table des matières

1. Résumé3

2. Contexte5

3. Résultats de la consultation par voie de conférence5

3.1 Art. 6 al. 1, 2 let. e, 3, 4 et 5 let. c, Annonce6

3.2 Art. 8a Contributions aux frais de contrôle8

3.3 Art. 9 al. 1 Indemnisation des partenaires sociaux9

3.4 Art. 16a Nombre d'inspecteurs9

3.5 Art. 16b Accord de prestations10

3.6 Art. 16c Tâches des inspecteurs11

3.7 Art. 16d Financement des inspecteurs12

3.8 Art. 17a Liste des sanctions13

3.9 Art. 48b (nouveau) Champ d’application de l’art. 20 LSE13

3.10 Art. 48c (nouveau) Contributions aux frais de formation continue et aux frais d'exécution14

3.11 Art. 48d (nouveau) Retraite anticipée16

3.12 Art. 48e (nouveau) Frais de contrôle et peines conventionnelles ;

contrôles16

3.13 Art. 48f Obligation de rendre compte et de présenter un rapport18

3.14 Art. 2 al. 6 et 8 RSEE18

4. Conclusion19

5. Annexe19

5.1 Procès-verbaux de la consultation par voie de conférence19

5.1.1 Procès-verbaux des cantons19

5.1.2 Procès-verbaux des cantons, des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, des organisations faîtières de l’économie et des milieux intéressés31