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Rapport sur les résultats

Consultation 2005/38: Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) · 6 pages

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Département fédéral des finances (DFF)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL)