Rapport sur les résultats

Consultation 2005/38: Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) · 6 pages

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Liste des abréviations

AFD Administration fédérale des douanes

ASTAG Association suisse des transports routiers

DFF Département fédéral des finances

FELA Fela Management AG

FER Fédération des Entreprises Romandes

FRS Fédération routière suisse

LRPL Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds

liée aux prestations

ORPL Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds

liée aux prestations

TCS Touring club suisse

UPSA Union professionnelle suisse de l'automobile