Rapport sur les résultats
Consultation 2005/38: Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) · 6 pages
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Liste des abréviations
AFD Administration fédérale des douanes
ASTAG Association suisse des transports routiers
DFF Département fédéral des finances
FELA Fela Management AG
FER Fédération des Entreprises Romandes
FRS Fédération routière suisse
LRPL Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds
liée aux prestations
ORPL Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds
liée aux prestations
TCS Touring club suisse
UPSA Union professionnelle suisse de l'automobile