Rapport sur les résultats
Consultation 2005/56: Adaptation des structures d'asile, modification de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et d'autres ordonnances · 6 pages
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SCHWEIZERISCHE EIDGENOSSENSCHAFT CONFÉDÉRATION SUISSE CONFEDERAZIONE SVIZZERA CONFEDERAZIUN SVIZRA Annexes 1
Résultats de la procédure de consultation
Adaptation des structures d'asile
Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement
Annexe 2
Analyse des avis concernant le compromis en matière d'asile Augmentation de l'aide d'urgence
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