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Consultation 2005/57: Ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE), Révision des clés de répartition et contingents pour la période comprise entre le 1er novembre 2006 et le 31 octobre 2007 · 4 pages
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Ordonnance limitant le nombre des étrangers (OLE) Modification du
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers1 est modifiée comme suit:
Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2006.
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz