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Consultation 2005/57: Ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE), Révision des clés de répartition et contingents pour la période comprise entre le 1er novembre 2006 et le 31 octobre 2007 · 4 pages
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Annexe 2 (art. 20 et 21)
1 Le nombre maximum des autorisations pour des séjours de courte durée est fixé à 5000 au total:
a. Nombre maximum pour les cantons: 2500 Zurich 502 Schaffhouse24
Berne 315 Appenzell Rh.-Ext.14
Lucerne 110 Appenzell Rh.-Int.4
Uri 9 St-Gall152
Schwyz 35 Grisons64
Obwald 9 Argovie170
Nidwald 12 Thurgovie65
Glaris 12 Tessin114
Zoug 45 Vaud197
Fribourg 65 Valais81
Soleure 74 Neuchâtel56
Bâle-Ville 105 Genève166
Bâle-Campagne 79 Jura21
b. Nombre maximum pour la Confédération: 2500
2 Les nombres maximums sont valables du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007.
3 S’ils ne sont pas encore épuisés, les nombres maximums fixés conformément à la modification du 26 octobre 2005 de l’ordonnance du Conseil fédéral3 pourront être utilisés ultérieurement. Ils seront imputés sur le nombre maximum de la Confédération (al. 1, let. b).
3 RO 2005 4841