Rapport sur les résultats

1 SEC Suisse

La SEC Suisse se dit d’accord avec l’orientation générale; pas de prise de position officielle.

2 economiesuisse

L’impact économique sur l’octroi des crédits ne peut pas encore être évalué de façon définitive dans la mesure où les pondérations du risque n’ont pas encore été calibrées de manière irrévocable (évaluation sur la base des résultats de l’enquête AQI-CH qui s’est déroulée parallèlement à la procédure d’audition et qui servira de base à la pondération). Aussi ne reste-il plus qu’à se fier aux promesses de la CFB selon lesquelles les retombées macro-économiques de Bâle II et l’impact sur les opérations de crédit devraient être minimes. Or, si la réaction des membres s’est dans un premier temps fait attendre, c’est précisément parce que dès la moitié des années 90, les banques ont opté pour une politique de crédit mieux ajustée au risque, anticipant de ce fait les accords de Bâle II. La faiblesse même de cet écho prouve que le financement des crédits bancaires en Suisse – pan d’activité historiquement capital – fonctionne bien.

Les objectifs de la mise en œuvre tels que définis par la CFB – notamment la sauvegarde du financement des PME et le maintien du niveau des fonds propres en Suisse – ont été salués. En effet, seules des conditions de crédit conformes au risque peuvent garantir des opérations de crédit saines et un financement en phase avec le marché. La mise en œuvre d’une approche à la carte a elle aussi été accueillie favorablement. Concernant la question du calibrage, c’est la position de l'Association suisse des banquiers (ASB), membre d’economiesuisse, qui a prévalu, à savoir la volonté de parvenir à un juste équilibre entre, d’un côté, une réglementation crédible et convaincante et, de l’autre, la préservation des avantages concurrentiels des banques suisses à l’échelon international. L’organisation préconise également de pendre en compte les effets de répartition. Elle refuse enfin de cautionner, que ce soit politiquement ou juridiquement, le montant surfait et indifférencié (20%) des fonds propres additionnels.

3 Union des Banques Cantonales Suisses (UBCS)

Les considérations et préoccupations des banques cantonales ont été intégrées dans la prise de position de l’ASB (cf. 9, page 6). Voici néanmoins quelques informations complémentaires plus concrètes. Le choix entre plusieurs options a été globalement salué mais le rapport coût/utilité s’avère dans certains cas défavorable. D’où la volonté d’abandonner des méthodes de calcul complexes lorsque n’en résultent que des contributions négligeables à une dotation en fonds propres adéquate, notamment au regard de la majoration, générale comme individuelle, des exigences de fonds propres au titre du deuxième pilier. Cette majoration des exigences de fonds propres inscrite dans le cadre du deuxième pilier (dotation en fonds propres accrue en contrepartie d’une simplification de la procédure) suscite un profond scepticisme.

Enfin, l’UBCS indique qu’elle ne pourra juger des prescriptions en matière de répartition des risques qu’après présentation de la circulaire ad hoc.