Rapport sur les résultats

4 Union suisse des arts et métiers (USAM)

L’Union suisse des arts et métiers approuve globalement la mise en œuvre en Suisse des accords de Bâle II. S’agissant des banques: le calibrage devrait aboutir à un juste équilibre entre, d’un côté, une réglementation crédible et convaincante et, de l’autre, la préservation des avantages concurrentiels des banques suisses à l’échelon international. Ne pas perdre de vue les normes de qualité élevées et prévenir tout handicap concurrentiel sur le plan mondial. La dotation globale en fonds propres additionnels (20%) prévue dans le cadre du deuxième pilier est rejetée.

5 Banque nationale suisse (BNS)

Du fait de sa qualité de membre du Comité de Bâle et du groupe de travail national, la BNS a souhaité circonscrire sa réponse aux trois points qu’elle juge essentiels au regard de la stabilité du système financier: (1) la fiabilité des approches internes, (2) la limitation des effets procycliques des nouvelles normes sur les fonds propres et (3) la limitation des gros risques dans les opérations interbancaires.

Commentaire sur le point 1: Les deux grandes banques suisses, importantes du point de vue systémique, utiliseront ces approches internes. C’est dire si l’adoption et la validation de ces approches (et notamment des paramètres utilisés) revêtent une importance particulière au regard de la stabilité du système financier. Or, l’absence de données et de possibilités de comparaison rend la tâche ardue (la BNS rappelle à cet égard l’expérience faite par les Etats-Unis lors de l’AQI-4). Aussi propose-t-elle de procéder à une comparaison des paramètres de risques estimés des deux grandes banques (analyse comparative). En collaboration avec les autorités de surveillance étrangères, l’analyse comparative pourrait être éventuellement étendue à d’autres grandes banques actives à l’échelon international.

Commentaire sur le point 2: La BNS considère le recours aux simulations de crise comme un outil absolument indispensable et salue la collaboration instaurée avec la CFB en la matière.

Commentaire sur le point 3: La BNS souhaite que la révision des prescriptions relatives à la répartition des risques se traduise par une diminution sensible des risques liés aux opérations interbancaires. Compte tenu des possibilités actuelles du marché de la mise en pension de titres, les gros risques dans les opérations interbancaires, qui sont actuellement au bénéfice d’allégements dans la réglementation actuelle, ne sont pas seulement dangereux mais également inutiles.

6 Association suisse des négociants en valeurs mobilières indépendants

L’Association suisse des négociants en valeurs mobilières indépendants ne saurait accepter que les négociants en valeurs mobilières suisses sans statut bancaire soient pénalisés par rapport aux banques et surtout par rapport aux négociants en valeurs mobilières européens (les investment firms ou commerçants en titres ainsi nommés). Et si le champ des exceptions que la directive européenne sur l’adéquation des fonds propres accordera aux négociants en valeurs mobilières n’est pas encore connu, il n’en demeure pas moins que les «limited licence firms» et «limited activity firms» opérant dans l’UE ne seront pas assujetties à la couverture des risques opérationnels par des