Rapport sur les résultats

transition. Aussi les problèmes évoqués pourront-ils être examinés dans le cadre de la prochaine révision de la circulaire DEC-CFB.

Questions d’interprétation: Certaines définitions ayant été [sciemment] laissées en suspens lors de la mise en œuvre, la Chambre fiduciaire suggère, pour garantir une application cohérente et une interprétation homogène des différents concepts employés, de faire du groupe de travail national un interlocuteur privilégié pour les questions d’interprétation et de publier, sous la forme d’une foire aux questions, une interprétation pratique sur le site web de la CFB.

9 Association suisse des banquiers (ASB)

L’Association suisse des banquiers qualifie de constructif et fructueux le travail effectué jusqu’ici au sein du groupe de travail national sous la houlette de la CFB et apprécie en particulier le fait que le secteur bancaire ait été systématiquement consulté. Appuyant fondamentalement les modalités de mise en œuvre de l’accord de Bâle II telles que prévues en Suisse, elle juge l’orientation suivie dans la mise en œuvre nationale correcte et l’état des lieux fait de la place financière suisse convenable. Elle salue l’accent mis sur les méthodes les plus simples et considère comme appropriée la démarche choisie (modification de l’ordonnance sur les banques, nouvelle OFR et nouvelles circulaires de la CFB). Ce faisant, l’ASB insiste pour continuer d’être très étroitement associée au travail d’interprétation actuel et souligne la nécessité de circonscrire dans des limites raisonnables le coût lié à la révision de la législation bancaire.

Quoi qu’il en soit, l’ASB exprime également ses doutes au sujet du calibrage prévu à titre provisoire. Il importe en effet à ses yeux de trouver un juste équilibre entre, d’une part, la mise en œuvre d’une réglementation crédible et convaincante et, de l’autre, la nécessité de limiter tout désavantage concurrentiel («level playing field»). Aussi les effets de l’approche standard suisse (AS-CH) et de l’approche standard internationale (AS-BRI) sur la compétitivité doivent-ils être neutralisés du mieux possible. L’Association suisse des banquiers réfute l’idée selon laquelle il serait communément admis que l’excédent de fonds propres doit représenter 20% au titre du deuxième pilier et, partant, elle rejette le principe d’une quantification de cet excédent, estimant qu’il importe peu de savoir si les banques disposent déjà, à l’heure actuelle, de tels excédents. Pour elle, il doit être possible de pouvoir réviser le système du multiplicateur afin de permettre d’éventuels ajustements au fil du temps.

Extrait de la prise de position de l’ASB :

Par ailleurs, nous jugeons juridiquement et politiquement inacceptable la quantification proposée des surplus généraux devant être détenus au titre du