Projet

Circ.-CFB 06/ Annexe 3: Vue d'ensemble pour la classification des types d'événements Page 7

679, point 1 tions (« haircuts ») appropriées» : de façon linéaire dans la circulaire.

98 678, point 3; Délai de résiliation minimal de 90 jours et gestion des décotes lorsque le délai

679, point 2 de résiliation est inférieur à un an : de façon linéaire dans la circulaire.

99 678, point 4 Clauses restrictives et d’exclusion en cas d’intervention de l’autorité de régu-

lation

100 678, point 5 Transparence du calcul de l’effet de couverture

101 678, point 6 Assurance par des prestataires non externes

102 678, point 7 Orientation d’après le transfert de risque effectif et documentation

103 678, point 8 Obligation de publier des informations sur le recours à des solutions

d’assurance

– 679, point 3 Incertitude concernant l’indemnisation et absence éventuelle de la couverture

fournie : pas de mention explicite dans la circulaire. Respect du principe déjà assuré par les autres exigences.

104 680 En principe, possibilité d'appliquer partiellement d’AMA

105 680, points Couverture intégrale

1/2

106 680, point 3 Couverture au moment de la mise en oeuvre

107 680, point 4 Calendrier pour l’extension de l’application de l’AMA

108 680, point 4 La BIA et l'AS ne peuvent pas être conservées dans certains secteurs pour des

raisons d’optimisation des fonds propres. La circulaire formule explicitement l’idée exprimée dans la dernière phrase du §680, point 4.

109 681 Délimitation entre les différentes approches

110 – Mention explicite de l’interdiction d'appliquer différentes approches pour cal-

culer les exigences de fonds propres découlant des risques opérationnels

– 682 AMA : règlementation spéciale pour les filiales étrangères de banques n'ap-

pliquant pas l'AMA de manière consolidée au niveau du groupe : n’est pas prise en compte dans la circulaire.

– 683 Remarque concernant le caractère restrictif des cas approuvés selon le §682 :

insignifiant pour la mise en œuvre en Suisse.

111 778; notes 92 Interventions au titre du 2e pilier

et 99

112 – Date d’entrée en vigueur

Annexe 1 Document sé- Exigences qualitatives de base : représente la mise en œuvre en Suisse des

paré « Sound Pratices for the Management and Supervision of operational Risk » du Comité de Bâle

Annexe 2A Annexe 6 Classification des segments d’affaires : vue d’ensemble

Annexe 2B Annexe 6 Classification des segments d’affaires : répartition

– Note 2, An- Indications additionnelles pour la ventilation (« mapping ») entre les seg-

nexe 6 ments d'affaires : pas de mention explicite dans la circulaire.

Annexe 3 Annexe 7 Vue d’ensemble pour la classification des types d’événements