Projet

952.xy

Art. 73 Opérations de prêt de valeurs mobilières, de mise en pension et opéra-

tions similaires

¹ Les opérations de prêt et de mise en pension de valeurs mobilières peuvent être pondérées selon l’approche simple (article 57 alinéa 1 lettre b) ou selon l’approche globale (article 57 alinéa 1 lettre c) pour les transactions adossées à des sûretés ou selon l’approche du modèle EPE (article 39 lettre c).

² Une banque n’est pas tenue d’utiliser une seule et même approche pour toutes les opérations de prêt et de mise en pension de valeurs mobilières.

Art. 74 Créances garanties par des gages immobiliers

¹Les créances garanties de manière directe et indirecte par des gages immobiliers sur des objets d’habitation utilisés par le preneur de crédit ou loués sont pondérées à 50 pour cent.

² Les créances selon l’alinéa 1 sont pondérées à 35 pour cent lorsque :

a. les immeubles sont situés en Suisse,

b. les créances n’excèdent pas deux tiers de la valeur vénale de l’immeuble.

³ Les autres créances garanties de manière directe et indirecte par des gages immobiliers sont pondérées à 100 pour cent.

Art. 75 Créances subordonnées

Les créances subordonnées sont pondérées comme les créances non subordonnées.

Art. 76 Pondération des positions nettes en fonction du risque

¹ Les instruments de taux d’intérêt et les titres de participation hors du portefeuille de négoce et les instruments de taux d’intérêt et titres de participation du portefeuille de négoce selon l’article 83 (approche « de minimis ») qui émanent d’un même émetteur et qui comportent la même pondération-risque sont pondérés sur la base de la position nette.

² La pondération des instruments de taux d’intérêt basée sur la position nette par émetteur doit être pondérée conformément aux taux prescrits aux articles 64-75.

³ Dans la mesure où elle n’est pas mise en déduction des fonds propres au sens de l’article 23, la position nette par émetteur de titres de participation doit être pondérée comme suit :

a. à 100 pour cent :

1. les actions et autres titres de participation émis par des entreprises actives dans le domaine financier qui sont traités auprès d’une bourse reconnue, dans la mesure où ils ne sont pas enregistrés au bilan sous les participations ou dans la mesure où, pris seuls ou de manière cumulée avec les titres enregistrés au bilan sous les participations ou les titres du portefeuille de négoce, ils