Projet

Consultation 2005/78: Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II) · 195 pages

Fedlex · Projet · Page 65Fedlex · Projet

Circ.-CFB 06/_ Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit Page 8

[§155] Les risques de taux d’intérêt relatifs aux payment legs dont la durée résiduelle est inférieure à 35 une année ne doivent pas être pris en compte dans les calculs requis ci-après.

[§155] Les transactions qui se composent de deux payment legs libellés dans la même devise peuvent 36 être traitées comme une transaction agrégée.

[§156] Les transactions comportant un profil de risque linéaire et ayant comme sous-jacent des instru- 37 ments sur actions, or, autres métaux précieux et autres matière premières sont reproduites dans la position-risque de l’instrument sur actions ou des matières premières (y compris or et autres métaux précieux) correspondants d’un hedgingset.

[§156] Le payment leg des transactions selon le Cm 37 est reproduit dans la position en risque de taux 38 d’intérêt du hedgingset correspondant.

[§156] Lorsque le payment leg d’une transaction selon le Cm 37 est libellé dans une devise étrangère, 39 la transaction est reproduite en outre dans la position-risque relative à la devise étrangère correspondante.

[§157] Les transactions comportant un profil de risque linéaire et ayant comme sous-jacent un titre de 40 créance sont scindées en deux positions en risque de taux d’intérêt, à savoir d’une part la positionrisque pour le titre de créance et d’autre part la position-risque pour le payment leg.

[§157] Les transactions comportant un profil de risque linéaire et définissant un échange de paiements 41 (y compris les forwards en devises étrangères) sont reproduites dans une position en risque de taux d’intérêt pour chacun des deux payment legs.

[§157] Lorsque le titre de créance est libellé dans une devise étrangère, celui-ci est en outre reproduit 42 dans la position-risque de la devise étrangère correspondante. tion-risque de la devise étrangère corrrespondante.

[§157] Lorsqu’un payment leg est libellé dans une devise étrangère, celui-ci est reproduit dans la posi- 43 [§157] La position provenant d’un swap de base en devise étrangère est mise à zéro.44

[§158-162] Valeur de la position-risque :45

• provenant d’une transaction comportant un profil de risque linéaire à l’exception des instruments de

taux d’intérêt : valeur nominale effective (valeur de marché multipliée par la quantité) du sousjacent, convertie en francs suisses;

• pour les instruments de taux d’intérêt comportant un profil de risque linéaire et les payment legs de 46

toutes les transactions : valeur nominale effective des paiements bruts encore dus (y compris le montant nominal), convertie en francs suisses, multipliée par la duration modifiée de l’instrument de taux d’intérêt ou du payment leg;

• d’un credit default swap : montant nominal de la créance de référence, multiplié par la durée rési- 47

duelle du credit default swap;

• d’un dérivé OTC sans profil de risque linéaire (y compris les options et les swaptions) : équivalent- 48

delta de la valeur nominale effective du sous-jacent, sauf lorsque ce sous-jacent est un instrument de taux d’intérêt;

• d’un dérivé OTC sans profil de risque linéaire (y compris les options et les swaptions) dont le sous- 49

jacent est un instrument de taux d’intérêt : équivalent-delta de la valeur nominale effective du sousjacent ou du payment leg, multiplié par la duration modifiée de l’instrument de taux d’intérêt ou du payment leg.