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Circ.-CFB 06/_ Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit Page 31

• la banque pratique le crédit lombard depuis des années d’une façon telle qu’il peut être démontré 265

que les pertes de crédit historiques sont très faibles;

• l’ensemble des crédits lombard est géré par les unités responsables de la gestion de clientèle de 266

détail de la banque selon une procédure de crédit uniforme et des standards propres;

• la banque doit gérer les crédits lombard au moyen d’un système de gestion des risques élaboré et 267

d’une fiabilité démontrée.

Le système de gestion des risques indiqué au Cm 267 doit tout particulièrement satisfaire aux exigences suivantes :

• les crédits lombard présentent très généralement un excédent de couverture important;268

• les crédits lombards de même que la valeur et la qualité des sûretés correspondantes font l’objet 269

d’une surveillance stricte;

• des mesures de correction sont prises dans les meilleurs délais en cas de réduction de la valeur des 270

sûretés;

• une réalisation rapide des sûretés est indubitablement assurée d’un point de vue juridique;271

• chaque sûreté est soumise à une décote spécifique, reposant en principe sur des données statistiques 272

et généralement plus élevée que la décote réglementaire standard (Cm 118);

ges prévue;

• les sûretés sont réalisées sans délai lorsque la contrepartie ne fournit pas la compensation des mar- 273 • les risques de concentration inhérents aux sûretés font l’objet d’une surveillance appropriée.274

[§232] Le nombre minimal des créances au sein du lot (« pool ») n’est pas fixé ex ante.275

[§232, premier point] Les créances sur les petites entreprises (Cm 261) peuvent être attribuées aux 276 créances sur la clientèle de détail aux conditions prévues au [§232, premier point].

J. Définition de la classe des positions en titres de participation

La classe des positions en titres de participation se subdivise en trois sous-classes :

ment diversifié;

• les positions en capital-investissement (« private equity ») qui constituent un portefeuille suffisam- 277 • les positions en titres de participation cotés sur une Bourse reconnue;278

• toutes les autres positions en titres de participation.279

Portefeuille de positions en capital-investissement suffisamment diversifié : un portefeuille de positions 280 en capital-investissement suffisamment diversifié est un portefeuille dans lequel aucune position de capital-investissement envers une contrepartie ou un groupe de contreparties liées n’excède 5 % de la position totale du portefeuille.

K. Pondération-risque relative aux entreprises, gouvernements centraux et banques

[§272] Après déduction des correctifs de valeurs individuels et amortissements partiels, la pondération- 281 risque relative aux créances en souffrance s’élève à 100 %.