Rapport explicatif

11.2 Dérivés de crédit dans le portefeuille de négoce

En 2003, la Commission des banques a publié une circulaire (Circ.-CFB 03/2) relative à la détermination des fonds propres nécessaires dans le cadre de la catégorie de produits (relativement nouvelle) des dérivés de crédit. La révision des dispositions sur les fonds propres dans le contexte de Bâle II offre désormais la possibilité d’intégrer les prescriptions en matière de dérivés de crédit aux autres dispositions. La circulaire « Dérivés de crédit » sera supprimée. Ses prescriptions en matière de garanties et de dérivés de crédit dans le portefeuille de la banque sont contenues dans la circulaire Risques de crédit et celles sur les dérivés de crédit dans le portefeuille de négoce ont été reprises dans la circulaire Risques de marché.

Les établissements détenant des dérivés de crédit dans le portefeuille de négoce doivent utiliser soit l’approche standard soit l’approche des modèles. Ils n’ont explicitement pas accès à l’approche «de minimis» (art. 83 OFR).

11.3 Nouvelle définition du portefeuille de négoce

La définition du portefeuille de négoce a subi une révision en profondeur. Elle reprend pratiquement dans leur ensemble les révisions correspondantes du Comité de Bâle. Ainsi, certains instruments (notamment les hedge funds) ne remplissent en principe pas les conditions pour être intégrés dans le portefeuille de négoce, bien qu’une certaine marge de manœuvre soit explicitement laissée à la Commission des banques pour accorder certaines exceptions en la matière. La circulaire Risques de marché contient désormais aussi les lignes directrices d’une évaluation prudente des positions.

11.4 Approche des modèles pour les risques circonstanciels et de défaillance

La circulaire Risques de marché prévoit désormais également la possibilité de calculer la part des risques circonstanciels et de défaillance dans les risques spécifiques sur la base d’un modèle «value-at-risk» (VaR). L’augmentation de « un » du facteur de multiplication spécifique à l’établissement pour les risques spécifiques résiduels, jusqu’à présent obligatoire, sera supprimée dans la nouvelle réglementation.

11.5 Risque spécifique des instruments de taux d’intérêt

Les catégories d’émetteurs pour la détermination des exigences de fonds propres en matière de risques spécifiques des instruments de taux d’intérêt sont devenues obsolètes depuis Bâle II. C’est pourquoi, dans la circulaire Risques de marché, les références aux nouvelles catégories par type d’émetteur et classe de notation ont été adaptées. Cette modification rend superflu les éclaircissements relatifs aux notations et aux agences de notation dans le cadre du traitement jusqu’ici autonome du risque spécifique des instruments de taux d’intérêt. Ceux-ci sont désormais traités dans la circulaire Risques de crédit.