Rapport explicatif

sure du possible, la Commission des banques évitera d’intervenir dans les processus et les systèmes de gestion des risques, mais elle les prendra en compte dans la fixation d’un facteur de multiplication éventuel - en guise de compensation et de compatibilité du résultat avec les standards minimaux de Bâle.

Outre les dérogations aux standards minimaux de Bâle susmentionnées, la réglementation de l’UE en prévoit certaines dans les domaines suivants:

● introduction de l’IRB («roll-out» et utilisation partielle durable): exception explicite accordée à certaines positions et classes de positions, dans la mesure où l’introduction de l’IRB serait trop astreignante. Les standards minimaux de Bâle ne règlent pas cette problématique en détail. La Commission des banques renonce ici à une réglementation détaillée afin de ne pas trop alourdir les textes.

● traitement du financement d’objets commerciaux à forte volatilité

identique au financement d’objets usuels de rapports : les standards minimaux de Bâle prévoient une option nationale à cet égard. Selon la mise en application en Suisse, il faut faire usage de la réglementation du pays étranger concerné, c’est-à-dire que la mise en œuvre en Suisse est identique à celle de l’UE en ce qui concerne ces financements.

● Lettres de gage: LGD spécifique de 12,5% au lieu de 45% dans l’IRB simple. Selon la mise en œuvre en Suisse, les lettres de gage doivent être reconnues comme des sûretés financières dans l’approche globale, tant au niveau deux approches standard que dans l’IRB simple. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire d’édicter un LGD de manière explicite dans l’IRB simple.

11 Risques de marché – statu quo légèrement ajusté

11.1 Principales nouveautés

L’introduction de Bâle II et les révisions de la réglementation séparée en matière de risques de marché par le Comité de Bâle exigent quelques ajustements modestes des actuelles « Directives relatives à la couverture des risques de marché par des fonds propres » (qui deviendra la circulaire Risques de marché). Parallèlement, certaines modifications du contenu seront effectuées dans le cadre de la révision. Les principaux changements sont énoncés ci-après.