Rapport explicatif

En ce qui concerne les risques opérationnels, le calcul des exigences de fonds propres par la méthode de l’indicateur de base à titre de comparaison pour les exigences de fonds propres afférentes à l’AMA n’engendre pas un fardeau notable. Par contre, le calcul explicite des exigences de fonds propres pour les risques de crédit selon l’approche standard (suisse ou internationale) à titre de comparaison ou d’objectif pour les exigences de fonds propres afférentes à l’IRB nécessiterait de surcroît l’implémentation supplémentaire de l’approche standard en question. Pour remé-

dier à cela, un pourcentage donné des exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit émises par Bâle I sera retenu en tant que valeur approximative

des exigences de fonds propres correspondantes d’une approche standard au sens de Bâle II. Avant de passer à Bâle II, de même que durant les premières années suivant ce changement, chaque banque utilisant l’IRB ou l’AMA est de toute façon tenue de calculer les exigences selon Bâle I - c’est ce que l’on nomme calcul parallèle (cf. art. 133 OFR). Le calcul d’une base de comparaison sous la forme d’un pourcentage des exigences de fonds propres de Bâle I pour les risques de crédit n’occasionne par conséquent aucune charge supplémentaire. Dans le cadre du calcul parallèle, les exigences de fonds propres pour les risques de crédit seront ainsi calculées à plusieurs reprises selon Bâle I et Bâle II (avec l’IRB). Il sera de ce fait facile de déter-

miner, au sein de chaque banque, le rapport moyen entre les exigences de fonds propres pour l’IRB selon Bâle II et un pourcentage donné des exigences de Bâle I

en matière de risques de crédit. Ce rapport propre à la banque servira ensuite à dé-

terminer le facteur de multiplication spécifique à l’établissement (art. 77, al. 2

OFR) afin de porter les exigences de l’IRB (typiquement plus basses) à un niveau comparable à celui de l’approche standard. Ce relèvement des exigences ne constitue pas un obstacle pour les banques étrangères opérant dans le secteur du private banking dans la mesure où ces banques présentent un confortable excédent de fonds propres, vu la nature de leur activité.

17 Incidences financières

17.1 Conséquences pour les banques

Selon le profil de risque de l’établissement, les exigences le concernant en matière de fonds propres pourront être accrues ou diminuées par rapport à la situation actuelle. Le passage à Bâle II ne devrait pas modifier outre mesure les exigences moyennes en fonds propres relatives aux petites et moyennes banques universelles. Les exigences supplémentaires concernant les risques opérationnels seront en effet compensées par un léger assouplissement des exigences de fonds propres concernant les risques de crédit dans le cadre de l’approche standard suisse (ainsi que de l’approche internationale). Les banques n’auront donc pas à faire face à des charges exceptionnelles en la matière. Par contre, leurs fonds propres, qui restent supérieurs à la moyenne internationale, leur permettront de mieux amortir les chocs économiques et de réduire le risque d’insolvabilité. Le nouvel assujettissement des risques opérationnels pro-