Rapport sur les résultats

Pour la Société suisse des employés de commerce (sec), la proposition du CF relève de l’exercice purement financier. Elle s’étonne par ailleurs de la manière dont celui-ci a pris sa décision, sans consulter les cantons, alors que ces derniers sont directement touchés.

A5 Milieux scientifiques

La Société Suisse d’études pour l’organisation de l’espace et la politique régionale (OEPR) reproche au CF la manière dont il a pris sa décision, sans consulter les cantons, ce qui est contraire à la loi sur le recensement.

B. Sur le choix de la variante 4

B1 Cantons

La totalité des cantons s’oppose au choix de la variante 4 (registres + enquêtes par sondage tous les ans ou tous les deux à quatre ans). Les cantons sont favorables à la variante 3 (registres + relevé exhaustif) qui, selon eux, permettrait d’une part, de contrôler la qualité des registres et, d’autre part, d’éviter une perte en informations essentielles. Pour VD, si la variante 3 ne devait pas pouvoir être mise en oeuvre, il faudrait alors appliquer la variante 1 (renoncer à harmoniser les registres et procéder à un RFP similaire à celui de l’an 2000). Les petits et moyens cantons (par ex. JU ou SO) soulignent le côté inégalitaire de la variante 4. Avec une telle variante, les grands cantons bénéficieraient automatiquement de résultats représentatifs, alors que les petits et moyens cantons devraient financer eux-mêmes des densifications pour obtenir le même niveau d’information.

Le canton d’AI rejette les décisions du CF sans donner plus de précisions quant à la variante à appliquer. Quant au canton d’OW, il considère le choix de la variante 4 comme problématique, notamment à cause de la perte d’informations qu’elle suppose. Il dit s’opposer en cela à ses communes qui se déclarent favorables à la solution proposée par le CF pour des raisons de coûts et de charge de travail.

Selon les cantons, la réalité confédérale de notre pays requiert une finesse d’analyse que seul un relevé exhaustif de qualité permet et que cette tâche n’est pas du ressort des cantons, mais demeure une tâche fondamentale de la Confédération (AI, BL, GE, GL, LU, SZ, TG, TI, VD). Or, la solution proposée équivaut à une suppression pure et simple du recensement pour le remplacer par une statistique à la périodicité indéfinie, qui est jugée comme une maigre amélioration par rapport à une statistique annuelle de la population (BL, GL, NE, NW, SH, SZ, TG, VD, VS, ZH). De plus, en supprimant le recensement, on renonce également à une fonction essentielle de celui-ci, à savoir son rôle de valeur de référence pour le tirage d’échantillons, la pondération et l’interprétation de résultats (BS, GL, GR, LU, SZ, TG, ZG, ZH).