FR

Rapport explicatif

Consultation 2006/1: Consultation concernant la cession de la participation de la Confédération dans Swisscom SA · 59 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 35Fedlex · Rapport explicatif

8 Annexes

8.1 Objectifs stratégiques assignés à Swisscom SA par le Conseil fédéral de 2006 à 2009

8.2 Etapes de la révision de la LET