Projet

Modèle avec charge supplémen- Sans charge supplémentaire taire

Imposition individuelle 900 millions 3 milliards

avec répartition forfai-

taire partielle

Splitting intégral 900 millions 3 milliards

Splitting partiel avec 900 millions 3 milliards

droit d’option pour les

couples

Imposition commune 900 millions 2,6 milliards

avec double barème

Annexe 1: Relations entre les charges fiscales du modèle «Imposition individuelle

avec répartition forfaitaire partielle» avec une baisse des recettes de quelque 900 millions de francs.

Annexe 2: Relations entre les charges fiscales du modèle «Splitting intégral» avec

une baisse des recettes de quelque 900 millions de francs.

Annexe 3: Relations entre les charges fiscales du modèle «Splitting partiel avec

droit d’option pour les couples» avec une baisse des recettes de quelque 900 millions de francs.

Annexe 4: Relations entre les charges fiscales du modèle «Imposition commune

avec double barème» avec une baisse des recettes de quelque 900 millions de francs.

Annexe 5: Feuille d’information sur le choix du système en général.

Annexe 6: Feuille d’information sur l’imposition individuelle modifiée

Annexe 7: Feuille d’information sur le splitting intégral

Annexe 8: Feuille d’information sur le splitting partiel (diviseur 1,7) avec droit

d’option pour les couples

Annexe 9: Feuille d’information sur le nouveau double barème