Projet

Diverses incitations, avec d'éventuelles conséquences négatives sur le bien-être, peuvent découler des catégories de contribuables bénéficiant de la déduction pour revenu unique. Si la déduction n’est accordée qu’aux couples à revenu unique, la décision de l’autre conjoint d'exercer une activité lucrative est fortement influencée par la déduction pour revenu unique. Il s’agit là d’une grosse pierre d’achoppement qui risque fort d’inciter le conjoint qui exerce l’activité lucrative secondaire de renoncer à exercer une activité à temps partiel. La raison est que le taux d’imposition marginal est très élevé. Dans certains cas, il peut même dépasser 100 %, si l’on prend en considération le revenu net global du couple.

Si la déduction pour revenu unique est octroyée également aux couples à deux revenus dont le revenu d’un des conjoints est faible, la décision du conjoint ne porte plus sur l’opportunité de travailler ou non, mais uniquement sur le temps qu’il veut consacrer à son activité lucrative.

3.5.3 Conséquences d’un splitting partiel avec droit d’option

Le splitting partiel avec droit d'option donne aux couples la possibilité de choisir une imposition individuelle pure. En règle générale, ce sont les couples avec répartition semblable des revenus entre les époux qui sont incités à opter pour l’imposition individuelle en raison d’une plus faible charge fiscale grevant le couple.

En tout état de cause, seule une minorité de contribuables auraient avantage à faire usage de leur droit d’option. On peut en effet partir de l’idée qu’un couple marié n’exercera son droit d’option que si cela lui permet de diminuer la charge fiscale globale qui le grève. La taxation avec droit d’option se traduit donc par une baisse des recettes fiscales par rapport au splitting partiel avec diviseur identique sans droit d’option. Pour compenser cette baisse, il faut soit augmenter les taux d’imposition, soit diminuer les déductions.

En ce qui concerne les effets du droit d’option sur l’offre de travail, il est intéressant de considérer trois types de ménages:

(1) Les ménages avec un revenu global nettement supérieur à la moyenne. Dans

ces ménages, l’élasticité de l’offre de travail dans le domaine concerné est plutôt faible, et l’incitation à travailler est plutôt faible comparativement aux pertes de recettes fiscales.

(2) Les ménages dans lesquels les conjoints touchent un salaire à peu près égal et

dans lesquels les deux partenaires exercent une activité lucrative à temps complet. Il y a peu de chances que ces ménages augmentent leur offre de travail.

(3) Les ménages dans lesquels les conjoints touchent un salaire à peu près égal et

dans lesquels l’offre de travail commune est inférieure à 200 %. Ces ménages réagissent à l’allégement fiscal avec une grande élasticité: en effet, deux partenaires travaillant par exemple chacun à 60 % disposent d’une grande marge de manœuvre et peuvent facilement augmenter le temps qu’ils consacrent à leur travail.

3.5.4 Conséquences d’un nouveau double barème

La diminution de la charge fiscale marginale du conjoint qui exerce l’activité lucrative secondaire entraîne des gains d’efficacité (allégement fiscal pour les individus à