Projet

l’élasticité élevée au niveau de l’offre de travail) et des effets positifs sur le marché du travail (notamment pour les femmes). Mais ces répercussions positives sont amoindries par la surcharge fiscale de certaines catégories de contribuables. Comme l’on suppose cependant que les groupes plus taxés suite à la réforme (personnes seules, concubins à revenu unique et concubins à double revenu élevé) présentent une élasticité plutôt faible à l’offre de travail, les conséquences négatives de la surcharge fiscale sur l’offre de travail seraient moindres. Par conséquent, une adaptation du double barème devrait entraîner des gains d’efficacité et des effets positifs sur le marché du travail.

L’avantage du double barème par rapport à l’imposition individuelle et au splitting (avec ou sans droit d’option) réside dans sa souplesse. En réalité, il n’est pas nécessaire de procéder à des adaptations dans toutes les catégories de revenu pour satisfaire aux exigences du Tribunal fédéral. Le double barème devrait donc permettre d'optimiser les taux marginaux d'imposition, en maintenant la perte des recettes au même niveau qu’avec l’imposition individuelle et le splitting, de manière à éliminer les distorsions les plus criantes de l’offre de travail des conjoints exerçant l'activité lucrative secondaire.

4 Modèles «sans charges supplémentaires»

4.1 Introduction

Comme expliqué au ch. 2.2, l'ampleur des diminutions de recettes a aussi été calculée si chacun des quatre modèle ne devait pas seulement garantir des relations équilibrées entre les charges fiscales fixées par la doctrine et la jurisprudence mais, contrairement aux modèles de base exposés jusqu'à présent, satisfaire aussi à l'exigence supplémentaire d'aucune charge supplémentaire par rapport au droit actuel. Les analyses ont démontré que les quatre modèles permettaient d'y parvenir. Mais pour satisfaire à tous ces critères, les barèmes devraient être fixés bien plus bas, ce qui impliquerait des diminutions de recettes très élevées. Ces modèles doivent encore être améliorés, et seuls les principaux résultats ont été pris en compte.

4.2 Conséquences financières

Bien que les modèles puissent vraisemblablement être encore améliorés, il apparaît déjà que les pertes s'élèveraient à près d'un tiers des recettes de l’impôt fédéral direct sur les personnes physiques pour trois des quatre modèles (imposition individuelle modifiée, splitting intégral et splitting partiel avec droit d'option). En chiffres absolus et sur la base du produit de l’impôt fédéral direct sur les personnes physiques pour la période fiscale 2008, la diminution des recettes induites par ces modèles s’élève à quelque 3 milliards de francs. Par contre, le modèle du nouveau double barème, plus souple, permettrait de réduire cette diminution de 400 millions.