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moins élevée avec l'imposition individuelle, ce type de taxation est préférable au splitting du point de vue de l'efficacité.

3.5.1.2 Conséquences sur la participation au marché du travail et sur le PIB

Par leurs taux marginaux d’imposition plus bas du revenu du conjoint exerçant une activité lucrative secondaire, l’imposition individuelle et le splitting ont des effets positifs sur le marché du travail et la croissance. On peut s’attendre à une mobilisation du potentiel des femmes notamment sur le marché du travail, et aux effets de croissance positifs qui en découleront.

Pour un même revenu imposable et une progressivité comparable, l’offre sur le marché du travail est plus grande avec l’imposition individuelle qu’avec le système du splitting. En effet, les conjoints exerçant l’activité lucrative secondaire, qui affichent en général une grande élasticité au niveau de l’offre de travail, sont moins taxés avec l’imposition individuelle. Exercer une activité lucrative leur est donc plus avantageux que la production domestique ou les loisirs. Ils participent ainsi au marché du travail et à l’augmentation de l’offre de travail. Par contre, l’offre sur le marché du travail des conjoints qui exercent l’activité lucrative principale n’est que légèrement (voire pas du tout) diminuée par l’imposition individuelle, puisque l’offre de ces personnes sur le marché du travail est très peu élastique. La plus grande offre de travail qui résulte de l’imposition individuelle entraîne donc à moyen terme une plus forte augmentation du PIB que le splitting.

En revanche, le taux grevant le revenu du conjoint exerçant l’activité lucrative secondaire est en principe plus élevé avec le splitting qu’avec l’imposition individuelle. C’est pour cette raison que la participation du conjoint exerçant l’activité lucrative secondaire au marché du travail est plus basse avec le splitting qu'avec l'imposition individuelle, d’où une assiette fiscale inférieure pour le modèle du splitting. Par conséquent, avec des taux fiscaux identiques, l’imposition avec splitting entraîne un manque à gagner fiscal par rapport à l’imposition individuelle. Si ce manque à gagner doit être compensé par une augmentation des taux ou par l’introduction de nouveaux impôts, il en résulte de nouvelles distorsions. Comme ces distorsions entraînent des pertes au niveau de l’efficacité, elles freinent la croissance économique.

Les effets sur le bien-être des individus concernés sont plus difficiles à déterminer, car deux arguments s’opposent: l’un penche en faveur de l'imposition individuelle tandis que l’autre préfère le splitting. Les taux marginaux d’imposition plus bas pour les conjoints exerçant une activité lucrative secondaire favorisent l’imposition individuelle. Par contre, le splitting a l’avantage de créer des revenus fictifs pour les deux partenaires en matière de production domestique et n’influence donc pas la décision sur le nombre d’heures consacrées à la production domestique. La relation entre les taux marginaux d’imposition grevant les conjoints exerçant une activité lucrative secondaire et principale détermine lequel de ces deux effets domine. Les changements sociaux récents font plutôt pencher la balance du côté de l'imposition individuelle. Le nivellement des différences de niveau d'études et de salaire entre les sexes, l’augmentation des rapports de travail à temps partiel avec des pourcentages entre 50 et 90%, la demande exponentielle de marchandises et services de substitu-