Rapport sur les résultats

OFE: résultat de l’audition du 28 novembre 2006

A. Remarques générales

Le 28 novembre 2006, le DFE a mis en audition une modification de l’ordonnance sur les épizooties. L’audition s’est achevée le 31 janvier 2007.

Nous avons reçu au total 59 avis: tous les 26 cantons, 6 offices vétérinaires cantonaux, 20 organisations agricoles, 3 organisations de la filière carnée ou du commerce de bétail et 4 organisations vétérinaires nous ont fait part de leurs remarques.

Le programme d’éradication de la BVD et l’adaptation des mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton ont reçu un accueil favorable de la plupart des milieux consultés. L’abolition de la procédure d’approbation des plans des centres d’insémination, des abattoirs et des installations d’élimination des sous-produits animaux est controversée: il est proposé de l’abolir au niveau fédéral et de la maintenir au niveau cantonal.

B. Avis concernant les différents sujets de la révision

1. Diarrhée virale bovine

Le programme d’éradication de la BVD est approuvé par une majorité des milieux consultés. Seul le canton de ZH ne voit pas la nécessité d’éradiquer cette épizootie par les pouvoirs publics.

9 cantons (ZH, SZ, SH, AR, AI, AG, TG, TI, VD), 1 office vétérinaire cantonal (VC VD) et 3 organisations (VSKTOS, SSMB, BBV) s’opposent au lancement du programme d’éradication en automne 2007 et demandent un report d’une année. 10 cantons (UR, OW, NW, GL, ZG, SO, BL, SG, GR, GE), 5 offices vétérinaires cantonaux (VC UK, cantons primitifs, VC JU, VC BL, VC BE, VC FR) et 8 organisations (ASVC; SWIGEN, Identitas, PSBB, USP, AGRIDEA, GaSui, Sbeef) souhaitent le maintien de la date de lancement initial, si toutes les questions en suspens telles le prélèvement d’échantillons, les importations et exportations, la logistique, le financement et la transmission des données seront réglées d’ici au printemps 2007 et si l’information des milieux concernés sera intensifiée.

NE et 5 organisations paysannes (FSEB, BOVES, SKMV, SFVZ, ASVNM) demandent de maintenir la date de lancement dans la mesure du possible.

La procédure de communication des données relatives aux inséminations et aux saillies est considérée comme problématique. C’est pourquoi certains milieux demandent de renoncer à la saisie dynamique des données relatives aux saillies (LU, UR, SZ, OW, NW, VC UK) ou de ne l’effectuer que sur la base des annonces faites par les organisations d’insémination ou d’élevage (ZH, GL, AR, AI, GR, TG, NE, VSKTOS). De plus, cette annonce ne sera exigée que durant la période d’éradication de la BVD (SO, BL, VC BL, ZH, GL, AR, AI, GR, TG, NE, TI, VSKTOS, SKMV, FSEB, CTEBS, FSETR, ASVNM). D’autre part, plusieurs organisations de producteurs souhaitent l’enregistrement du numéro d’identification des taureaux pour que les données puissent être utilisées ultérieurement par d’autres applications (USP, AGRIDEA, SSMB, PSBB, MIGROS, Sbeef).

Certains milieux demandent la prolongation du délai d’annonce de ces données (SWIGEN, Identitas, FSEB, CTEBS, FSETR, SVW, ASVNM) et l’adoption de dispositions spéciales concernant l’insémination naturelle (BS, PSBB, AGRIDEA, Caprovis, Sbeef, BBV) ou une définition du moment à partir duquel un animal est considéré comme gravide (ZH, GL, AR, AI, SG, GR, TG, VSKTOS).