Rapport sur les résultats

Consultation 2006/124: Modification de l'ordonnance sur les épizooties: diarrhée virale bovine et fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) · 4 pages

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Quant au programme d’éradication proprement dit, de nombreuses propositions ont été faites: 11 organisations paysannes demandent que la mise de vaches gestantes sur le marché puisse être maintenue durant la phase initiale (SSMB) ou durant la phase secondaire du programme d’éradication, si la preuve est apportée, avant la saillie, que la vache a produit des anticorps contre le virus de la BVD (SSMB, PSBB, FSEB, USP, AGORA, AGRIDEA, BOVES, CTEBS, FSETR, ASVNM, Sbeef).

De nombreuses organisations paysannes approuvent l’exception à l’isolement des vaches avant la mise bas (SSMB, PSBB, FSEB, USP, AGRIDEA, BOVES, CTEBS, FSETR, ASVNM, Sbeef), mais la majorité des cantons et des offices vétérinaires cantonaux la rejette (ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, GL, BS, SG, GR, TG NE, JU, VC UK, VC JU, VSKTOS, SKMV). Certains milieux suggèrent de réglementer les exceptions aux séquestres dans des directives techniques (ZH, AR, AI, GR, TG, VSKTOS, BBV).

Il faut s’assurer que les veaux mort-nés et ceux qui meurent avant le marquage soient également testés (LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, ZH, GL, GR, TG,VC FR, VC UK VSKTOS).

La possibilité d’effectuer les tests sur des échantillons de peaux d’oreille obtenus par poinçonnage est saluée par les organisations paysannes, mais il ne doit pas en résulter des coûts supplémentaires à la charge des éleveurs liés aux pinces et marques auriculaires spéciales (NE, USP, AGRIDEA, PSBB, FSEB, BOVES, CTEBS, FSETR, ASVNM, Sbeef).

Pour prévenir des différences d’indemnisation entre cantons, certains milieux demandent de fixé une indemnité de 300 francs ou de prévoir du moins que les cantons règlent la question de l’indemnisation (ZH, GL, AR, AI, GR, TG, JU,VC JU, AGORA, SSMB, FSEB, CTEBS, FSETR, ASVNM, PSBB, USP, AGRIDEA, Sbeef). Quelques milieux demandent une indemnisation plus conséquente (FR, VC FR, BBV, ASVNM).

2. Fièvre catarrhale du mouton (bluetongue)

Globalement, les dispositions relatives à la fièvre catarrhale du mouton ont été bien accueillies. Certains milieux demandent néanmoins d’harmoniser nos mesures avec celles de l’UE (USP, FSEO, SSMB, BOVES, CTEBS, FSETR, ASVNM, FSEC, AGORA, FSEB, GaSui) et en particulier de ne pas devoir éliminer tous les troupeaux infectés (SO, BL, TI, VCBL, FSEC, USP, AGORA; AGRIDEA, FSEO, Caprovis, SSMB, BOVES, CTEBS, FSETR, ASVNM, FSEB, BOVES, CTEBS, FSETR). De nombreux milieux ont soulevé les problèmes liés à la stabulation des moutons dans des bergeries à l’abri des moucherons (ZH, GL, GR, SG, TG, SO, BL, TI, VC BL,VC BE, VSKTOS, USP, FSEO, Caprovis, FSEB, BOVES, CTEBS, FSETR, ASVNM, SKMV), d’autres demandent que l’office fédéral édicte des directives techniques arrêtant les méthodes à utiliser pour combattre les moucherons de façon écologique, efficace et qui ne soit pas nocive pour les denrées alimentaires (ZH, BE, GL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG,VC BE, VSKTOS, USP, FSEO).

L’OVF est appelé à mener un programme national de surveillance des moucherons (ZH, GL, SG, GR, TG, TI,VC FR, VSKTOS, ASVC) et à étudier des stratégies de lutte alternatives, comme par exemple la vaccination (TI, FSEB, BOVES, CTEBS, FSETR). Certains milieux souhaitent que les limitations des mouvements d’animaux dans la zone de protection puissent s’écarter des règles générales applicables en cas d’épizootie hautement contagieuse (ZH, GL, GR, TG, VSKTOS), d’autres milieux demandent que les transports de semences, d’ovules et d’embryons hors des zones de protection et de surveillance ne soient interdits que si la preuve a été apportée que ces mouvements favorisent la propagation du virus de la fièvre catarrhale du mouton (FSEB, BOVES, CTEBS, FSETR, ASVNM). La levée des mesures de séquestre dans la zone de surveillance doit être décidée région par région en fonction des considérations climatiques (TG, FSEC, USP, AGRIDEA, FSEO, SSMB).